Arrêté du 27 août 1989 portant création de trois chambres régionales des notaires

Il est créé trois chambres régionales de notaires dont les sièges sont fixés respectivement à Alger, Oran et Constantine.

Le ressort des chambres régionales s'étend comme suit.

Le ressort de la chambre régionale d'Alger s'étend au ressort des cours d'Alger, Chlef, Blida, Tizi-Ouzou, Médéa, Bouira, M'Sila, Laghouat, Djelfa et Tamenghasset.

Le ressort de la chambre régionale d'Oran s'étend au ressort des cours d'Oran, Tlemcen, Mascara, Mostaganem, Sidi Bel Abbès, Saïda, Tiaret, Béchar et Adrar.

Le ressort de la chambre régionale de Constantine s'étend au ressort des cours de Constantine, Annaba, Skikda, Batna, Sétif, Jijel, Guelma, Tébessa, Biskra, Béjaïa, Oum El Bouaghi et Ouargla.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 août 1989.

Ali BENFLIS.