Arrêté du 28 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 portant prescription d’établissement de plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de Ain Hammadi, Oued Desbes, Mainis et Oued Tighza wilaya de Chlef

Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est prescrit l’établissement des plans d’aménagement touristique des zones d’expansions et sites touristiques, cités ci-après :

— Ain Hammadi Oued Desbes, commune d’El Marsa, wilaya de Chlef,

— Mainis, commune de Ténès , wilaya de Chlef,

— Oued Tighza , commune de Béni Haoua , wilaya de Chlef.

Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de chacune des zones d’expansion et sites touristiques cités à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté. 25 septembre 2013

Le présent arrêté est transmis aux walis concernés qui doivent saisir les présidents d’assemblées populaires de wilayas et communales concernées à l’effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège des communes concernées.

Le directeur du tourisme de wilaya sous l’autorité du wali et en concertation avec le directeur général de l’agence nationale de développement du tourisme doit confier l’élaboration du plan d’aménagement touristique à un bureau d’étude dûment agréé et qualifié en matière d’aménagement touristique ; et doit tenir informés le ministre chargée du tourisme et le wali territorialement compétent.

Outre les administrations publiques et les services déconcentrées de l’Etat prévus à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau des wilayas concernées.

Le plan d’aménagement touristique de la zone d’expansion et sites touristiques sera élaboré en trois (3) phases et ce dans un délai de douze (12) mois :

Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d’aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois ;

Phase II : élaboration du plan d’aménagement touristique, dans un délai de (4) mois ;

Phase III : dossier d’exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de (4) mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à alger, le 28 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013.

Mohamed BENMERADI. ————★————