Arrêté du 13 mai 1970 autorisant la société Globe universal sciences, Inc », à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie

La société Globe universal sciences Inc », est autorisée à établir et à exploiter un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie dans les limites de la wilaya des Oasis.

Le dépôt sera établi conformément au plan produit par la permissionnaire, lequel plan restera annexé à l'original du présent arrêté.

Il sera constitué par une tente à double toit de 6 mètres sur 5 mètres.

A son entrée, sera peint le nom de l'exploitante, suivi de l'indication « dépôt mobile - G.U.S. n° 1 E ».

Une clôture métallique de 2 mètres de hauteur, au moins, sera installée à 5 mètres des bords, à chaque 548 JOURNAL OFFICIEL DE LA stationnement du dépôt. Cette cloture sera fermée par une porte de construction solide, fermant à clé, qui ne sera ouverte que pour le service.

L'intérieur du dépôt devra être tenu dans un état constant d'ordre et de propreté.

Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balayé. Les résidus recueillis dans le nettoyage seront détruits par le feu, en opérant avec les précautions nécessaires.

Dans un délai maximum de 1 an après notification du présent arrêté, la société «Globe universal sciences Inc, ». devra prévenir l'ingénieur chef du service régional des mines, de l'achèvement des travaux pour qu'il soit procede au récolement. Le dépôt pouvant etre déplacé, les operations de récolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées.

Le certificat d'autorisation d'exploiter, prévu par l'article 28 du décret du 20 juin 1915, ne sera délivré que sur le vu du procès-verbal de récolement.

La quantité d'explosifs contenue dans le dépôt ne devra excéder, à aucun moment, le maximum de 10.000 kg d'explosifs de la classe V et 30.000 mètres de cordeau détonant.

Art. d. Le dépôt ne pourra être installé à moins de 570 mètres des chemins et voies de communication publics ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé.

En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres dë tout autre dépôt, ou d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension.

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali intéressé, l'ingénieur chef du service regional des mines, le commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours au moins, à l'avance, par la permissionnaire qui adressera, à chacun d'eux, une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise, et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l'emplacement du dépôt ainsi qu'un plan des abords au 1/1000 dans un rayon de 500 mètres.

Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt s'il apparait que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populatioris ou des voles de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu doit, de même, être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires désignés ci-dessus.

L'exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par le décret du 20 juin 1915, modifié, l'arrêté du 18 février 1928 et l'arrêté du 22. septembre 1955.

En particulier, il est interdit d'introduire, dans le dépôt, des objets autres que ceux qui sont indispensables au service.

Il est notamment interdit d'y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes. Il est interdit de faire du feu et de fumer à l'intérieur et aux abords du dépôt, dans un rayon minimum de 35 mètres.

Le service du dépôt devra, autant que possible, être fait de Jour. Pour l'éclairage du dépôt, l'emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine.

Il est interdit de laisser des herbes sèches et d'emmagasiner des matières inflammables telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du pétrole, des huiles et graisses, dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt.

Un approvisionnement de sable ou toute autre substance permettant d'éteindre facilement un commencement d'incendie, devra être tenu en réserve à proximité du dépôt.

Deux appareils extincteurs d'incendie, dont un au moins à mousse, seront placés à demeure.

L'ouverture des caisses, la manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers sont interdites à l'intérieur du dépôt. Elle ne pourront se faire qu'à 25 mètres au moins du dépôt.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 juin 1970 Le dépôt d'explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d'agents spécialement chargés d'en assurer la garde, de jour et de huit.

Ces agents disposeront d'un abri situé à 210 metres au moifis du đếpôt, mais place de telle sorte qu'aucun écran në s'interpose entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt.

La manutention des caisses d'explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs ne seront confiées qu'à des hommes expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt. Les caisses he devront jamals être jetées à terre ni traînées ou culbutées sur le sol; elles seront toujours portées avec précaution et préservées de tout choc.

Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l'exploitante, qui sera affichée, en permanence, à la porte et à l'intérieur du dépôt, Toute personne appelée à manipuler les explosifs, sera pourvue de la carte règlementaire de boutefeu.

Ampliation du présent arrêté sera notifiée : à la permissionnaire, au wali des Oasis, au directeur des mines et de la géologie à Alger.

Le directeur des mines et de la géologie et le wali des Oasis sont chargés, chacun en de qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 mai 1970.

Belaïd ABDESSELAM.