Arrêté du 22 Rabie Ethani 1440 correspondant au 30 décembre 2018 déterminant la forêt récréative Ras El Aïn, section de la forêt de Gdyel, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Gdyel, wilaya d’Oran

En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, le présent arrêté a pour objet de déterminer la forêt récréative de Ras El Aïn, section de la forêt de Gdyel, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Gdyel, wilaya d’Oran.

La forêt récréative Ras El Aïn, dépendant du domaine forestier national, citée à l’article 1er ci-dessus, est située sur le périmètre de la commune de Gdyel, wilaya d’Oran, et occupe une superficie de 34 ha, 5 a et 52 ca délimitée par les coordonnées énumérées ci-dessous :

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 23 COORDONNEES POINTS X Y P1 729313,50 3964501,55 P2 729647,60 3964346,37 P3 729972,51 3963760,67 P4 729942,27 3963613,88 P5 729746,24 3963382,85 P6 729822,33 3962947,47 P7 729748,55 3962983,04 P8 729686,43 3962907,90 P9 729538,35 3962973,80 P10 729440,39 3963165,69 P11 729357,54 3963239,62 P12 729509,62 3963351,34 P13 729690,48 3963415,21 P14 729761,03 3963417,04 P15 729657,94 3964050,31 La forêt récréative Ras El Aïn est délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1440 correspondant au 30 décembre 2018.

Abdelkader BOUAZGHI. ————H————