Arrêté du 3 novembre 1984 portant définition des caractéristiques techniques du bulletin de vote pour les élections des assemblées populaires de wilayas

Le bulletin de vote est d'un modèle uniforme pour toutes les élections des assemblées populaires de wilayas.

Les caractéristiques techniques du bulletin. de vote cité à l'article 1er ci-dessus, sont définies en annexe..

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 novembre 1984 M'Hamed YALA ANNEXE CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU BULLETIN DE VOTE Le bulletin de vote doit être confectionné sur papier vert de 64 grammes, il comporte un, deux ou trois volets suivant le nombre de candidats présentés, les dimensions de chaque volet sont : -logueur: 210 mm, -largeur: 85 mm.

Les mentions suivantes sont contenues dans un espace de 70 mm en tête du papier volet:

A) REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

- caractères arabes maghébins: corps seize (16) maigres.

- caractères latins: corps romains six (6) capitales malgres.

B) PARTI DU FRONT DE LIBERATION NATIONALE

- caractères arabes maghrébins: corps seize (16) gras,

- caractères latins: impressum, corps neuf (9) capitales maigres.

C) ELECTIONS DES ASSEMBLEES POPULAIRES DE WILAYAS. caractères arabes maghrébins: corps seize (16) gras, caractères latins: impressum, corps neuf (9) capitales gras.

D) ................ 1984 (date) caractères arabes maghrébins: corps quatorze

(14) gras,

- caractères latins: impressum, corps neuf (9) bas de casse gras. 1318 JOURNAL OFFICIEL DE LA

E) WILAYA DE ..............

Circonscription de caractères arabes maghrébins (à droite) et caractères latins (à gauche) se faisant face.

- arabes: corps quatorze (14) gras,

- latins: impressum, corps neuf (9) bas de casse gras.

Les noms et prénoms des candidats sont inscrits en caractères arabes maghrébins corps quatorze (14) gras, par ordre alphabétique à droite des bulletins et à partir d'une marge de 2 mm. Chaque nom doit être précédé d'un numéro de différenciation de corps quatorze (14) gras.

La traduction est inscrite en face de chaque nom en caractère latin, corps neuf (9), impressum, gras capitales et les prénoms en bas de casse (miniscules).

Les noms et prénoms des candidats doivent être inscrits sur le recto et verso de chaque bulletin.

MINISTERE DE LA JUSTICE