Arrêté du 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011 fixant les modalités de désignation des membres des comités techniques spécialisés du comité national du codex alimentarius

En application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 05-67 du 20 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de désignation des membres des comités techniques spécialisés du comité national du codex alimentarius.

Les comités techniques spécialisés permanents et les comités ad hoc sont composés de représentants des départements ministériels et de toute autre institution concernée. Ils exercent leurs missions sous la responsabilité du comité national du codex alimentarius.

La coordination des travaux de chaque comité technique spécialisé est assurée par un pilote désigné par le président du comité national du codex alimentarius, sur proposition de l'autorité dont il relève.

Les membres des comités techniques spécialisés permanents et les membres des comités ad hoc sont désignés en fonction de leurs compétences scientifiques et de leur expérience professionnelle dans le domaine d’activité du comité technique spécialisé concerné.

Les membres des comités techniques spécialisés permanents et les membres des comités ad hoc sont choisis parmi les titulaires d'un diplôme universitaire, ayant une expérience professionnelle de trois (3) années au minimum dans des domaines en relation avec les activités du comité technique spécialisé concerné. 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

Les membres des comités techniques spécialisés permanents et les membres des comités ad hoc sont nommés par décision du président du comité national du codex alimentarius, sur proposition des départements ministériels ou institutions dont ils relèvent.

Les membres des comités techniques spécialisés permanents sont désignés pour une période de cinq (5) années renouvelable. En cas d'interruption du mandat d'un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

Le comité national du codex alimentarius élabore et adopte le règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement des comités techniques spécialisés, en concertation avec ces derniers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Moharram 1433 correspondant au 13 décembre 2011.

Mustapha BENBADA. ————★————