Arrêté du 16 mai 1969 portant ouverture et fixation de la taxe télex Algérie-territoire français des Affars et des Issas

Dans les relations télex avec le territoire français des Affars et des Issas, la taxe unitaire est fixée à 15 francs-or.

La taxe unitaire est la taxe afférente à une communication télex d'une durée inférieure ou égale à trois minutes.

Pour les communications d'une durée supérieure, il est perçu en sus de la taxe unitaire, le tiers de cette taxe unitaire par minute excédant la première période de trois minutes.

Ces taxes sont applicables à compter du 1er juin 1969.

Le secrétaire général du ministère des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1969.

Abdelkader ZAIBEK.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES