Arrêté du 6 Ramadhan 1414 correspondant au 16 février 1994 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de minerai de fer de Chaabet Ballout dans la wilaya de Souk-Ahras à l'entreprise nationale de fer et de phosphate "EN FERPHOS"

Il est accordé à l'entreprise nationale de fer et de phosphate "EN FERPHOS", sise BP 122 Tébessa (12.000), une autorisation d'exploitation du gisement de minerai de fer situé dans la commune de Aïn-Zana au lieu dit Chaabet Ballout, daïra de Ouled Driss, wilaya de Souk-Ahras.

Conformément aux plans à l'échelle 1/1.000 et 1/2.000, annexés au dossier de la demande, le périmètre d'exploitation est constitué par un polygône d'une superficie de un million cent quatre vingt dix mille mètres carrés (1.190.000 m2), formé par les sommets A, B, C et D dont les coordonnées dans le système de projection Lambert sont comme suit:

X = 986.300 X = 988.000 A: B:

Y = 354.500 Y = 354.500 X = 988.000 X = 986.300 C: D:

Y=353.800 Y353.800

L'autorisation d'exploitation est accordée à l'entreprise nationale de fer et de phosphate "EN FERPHOS", pour une durée de douze (12) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le produit extrait doit être destiné aux seuls usages prévus par le cahier des charges.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1414 correspondant au 16 février 1994.

Mokhtar MAHERZI. 14 Dhou El Hidja 1414 JOURNAL OFFICIEL 25 mai 1994