Arrêté du 5 octobre 1967 portant création de la circonscription de taxe de Hassi R'Mel, zone de taxation de Laghouat

La taxe unitaire des communications téléphoniques échangées entre Hassi R'Mel et le centre de zone de taxation de rattachement visé à l'article 1er, est fixée à 4 taxes de base.

La taxe unitaire des communications téléphoniques echangées entre les circonscriptions téléphoniques d'Hassi R'Mel er de Ghardaïa et d'Hassi R'Mel et de Berriane, est fixée à 7 taxes de base.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables a compter du 1er novembre 1967.

Le directeur des télécommunications est chargé de L'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la Répubique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 octobre 1967.

Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS