Arrêté du 27 Joumada El Oula 1431 correspondant au 12 mai 2010 portant délégation de signature au directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chérif Sabba, directeur du budget, des moyens et du contrôle de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1431 correspondant au 12 mai 2010.
Rachid HARAOUBIA.
Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 09-129
- Décret exécutif n° 03-01
- Décret exécutif n° 08-374
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.