Arrêté du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents

En application des dispositions de l'article 2 (alinéa 2) du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaabane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de leur mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents. 25 Dhou El Kaada 1436

La liste des activités, travaux et prestations cités à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit : 1 – Au titre des instituts nationaux de formation supérieure :

— travaux d'études et de recherche ;

— assistance technique et pédagogique en relation avec les activités scientifiques, technologiques et de recherche ;

— réalisation de brochures, ouvrages, revues, articles et produits audiovisuels ;

— organisation, accueil et encadrement de conférences, séminaires, colloques et journées d'études ;

— accueil et assistance dans les installations sportives des groupements sportifs : sportifs et pratiquants (stages de regroupement, préparation ...) ;

— hébergement, restauration et transport ;

— vente de produits provenant d'activités pédagogiques ;

— location d'installations sportives et de salles. 2 – Au titre des offices des établissements de jeunes de wilayas :

— location de locaux, de matériels, de salles et d'infrastructures sportives ;

— travaux de saisie, d'impression, de tirage et de reprographie tels que la réalisation de mémoires, affiches, affichettes, prospectus, dépliants et confection de badges, maquettes ;

— assistance pédagogique dans le domaine de l'informatique et des activités scientifiques et culturelles ;

— vente de revues et publications réalisées par l'office ;

— couverture audiovisuelle et vidéos ;

— vente de travaux et produits réalisés par les différents ateliers et clubs des annexes de l'office des établissements de jeunes et de ses structures ;

— organisation de manifestations et activités culturelles, sportives et scientifiques ;

— organisation de stages, cycles de formation, excursions, voyages, échanges, activités de proximité et autres activités de plein air ;

— organisation, accueil et encadrement de conférences, séminaires, colloques et journées d'études ;

— organisation de spectacles et fêtes ;

— hébergement, restauration et buvette ;

— parking. 3 – Au titre des offices des parcs omnisports de wilayas :

— organisation et accueil de galas, de fêtes et de tournois, de séminaires, colloques et journées d'études ;

— location de locaux, de salles et d'infrastructures sportives ;

— entrainements, activités sportives, récréatives et de proximité et toutes prestations en découlant ;

— location de matériel ;

— restauration et buvette ;

— hébergement et transport ;

— parking ;

— prestations d'entretien et de maintenance. 4 – Au titre des écoles nationales et régionales sportives spécialisées :

— organisation, accueil et encadrement de séminaires, colloques, et journées d'études ;

— réalisation et vente de documentations, revues et publications ;

— travaux de saisie, d'impression, de tirage, de reprographie et audiovisuel ;

— travaux d'aménagement et d'entretien ;

— travaux d'études ;

— restauration ;

— hébergement et transport ;

— location de locaux, de salles et infrastructures sportives. 5 – Au titre du lycée sportif national :

— organisation de séminaires, colloques, conférences et journées d'études ;

— assistance technique et pédagogique ;

— location de salles d'infrastructures sportives ;

— hébergement, transport et restauration. 6 – Au titre des centres de regroupement et de préparation des talents et de l'élite sportive :

— hébergement, transport et restauration ;

— travaux d'aménagement et d'entretien ;

— location de locaux, de salles et infrastructures sportives. 7 – Au titre des autres établissements publics à vocation nationale :

— organisation, accueil et encadrement de séminaires, colloques et journées d'études ;

— réalisation et vente de documentations, revues et publications ;

— travaux de saisie, d'impression, de tirage, de reprographie et d'audiovisuel ;

— assistance technique et pédagogique. 25 Dhou El Kaada 1436 JOURNAL OFFICIEL DE 9 septembre 2015

Les activités, travaux et prestations sont effectués conformément aux dispositions de l'article 3 (alinéa 3) du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, dans le cadre de contrats, marchés et conventions conclus avec les tiers.

Toute demande de réalisation de prestation de service est introduite auprès du directeur de l'établissemeent concerné.

Les revenus provenant des activités, travaux et prestations sont, après déduction des charges occasionnées pour leur réalisation, répartis conformément aux dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.

On entend par charges occasionnées pour la réalisation des activités, travaux et prestations notamment :

— l'achat de matières premières nécessaires pour la fabrication d'objets ou matières ;

— l'achat de matières, outillages et/ou produits servant à la réalisation de la prestation de services ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 31

— les frais occasionnés par la production de biens et services tels que les dépenses de personnel, d'amortissement des équipements, la consommation d'eau, d'énergie, le transport, les déplacements, les travaux de réaménagement, l'entretien des espaces verts et équipements utiles ;

— le paiement de prestations spécifiques réalisées dans ce cadre par les tiers.

Les recettes constatées par l'ordonnateur sont encaissées, soit par l'agent comptable, soit par un régisseur désigné à cet effet.

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 19 Joumada El Oula 1421 correspondant au 19 août 2000 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports, en sus de leur mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015.

El-Hadi OULD ALI.

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