Arrêtés du 10 mars 1971 portant extension de la zone de validité de dépôts mobiles d'explosifs de lère catégorie et de dépôts mobiles de détonateurs de 3ème catégorie

La zone de validité des autorisations d'établir et d'exploiter le dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie n° 1 E et le dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie n° 1 D, accordées à la compagnie de recherches géophysiques (COREG), par arrêtés du 9 juin 1970 susvisés, est étendue aux wilayas des Oasis, de la Sacura, de Tiaret et de Saïda.

Le directeur des mines et de la géologie et les walis de la Saoura, des Oasis, de Tiaret et de Saïda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 mars 1971.

Belaïd ABDESSELAM Le ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu le décret n° 62-505 du 9 août 1962 modifiant la réglementation en matière d'explosifs de mines ;

Vu le décret n° 63-184 du 16 mai 1963 portant réglementation de l'industrie des substances explosives;

Vu les décrets du 20 juin 1915 modifiés, réglementant la conservation, la vente et l'importation des substances explosives;

Vu l'arrêté ministériel du 15 février 1928 modifié, réglementant les conditions techniques auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts de substances explosives;

Vu les arrêtés des 17 et 18 mai 1954 relatifs aux dépôts mobiles;

Vu l'arrêté du 22 septembre 1955 réglementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis l'établissement et l'exploitation des dépôts mobiles de substances explosives;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1955 réglementant les conditions dans lesquelles peuvent être utilisées les substances explosives provenant des dépôts mobiles ;

Vu les arrêtés du 9 juin 1970 autorisant la compagnie de recherches géophysiques (COREG) à établir et à exploiter deux dépôts mobiles d'explosifs de lère catégorie n° 2 E et 3 E et deux dépôts mobiles de détonateurs nº 2 Det 3 D;

Vu la requête du 14 janvier 1971 présentée par la compagnie de recherches géophysiques (COREG), 7, chemin Beauregard à Alger;

Sur proposition du directeur des mines et de la géologie, Arrête :

La zone de validité des autorisations d'établir et d'exploiter les dépôts mobiles d'explosifs de lère catégorie nº 2E et 3 E et les dépôts mobiles de détonateurs de 3ème catégorie n° 2D et 3D, accordés à la compagnie de recherches géophysiques (COREG), par les arrêtés du 9 juin 1970 susvisés, est étendue, aux wilayas de Tiaret et de Saïda. 1

Le directeur des mines et de la géologie et les walis de Tiaret et de Saïda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire.

Fait à Alger, le 10 mars 1971.

Belaïd ABDESSELAM MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES