Arrêté du 23 Rabie Ethani 1434 correspondant au 6 mars 2013 portant ouverture d’instance de classement du « siège de l’exécutif provisoire - Rocher noir »

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé : « siège de l’exécutif provisoire - Rocher noir » ;

« Rocher noir » est un monument historique qui a abrité en 1962, l’exécutif du Gouvernement provisoire de la République algérienne sous la présidence de Abderrahmane Farès.

Les éléments d’identification du bien culturel sont :

— Nature du bien culturel : monument historique ;

— Situation géographique du bien culturel : le monument historique est situé dans la commune de Boumerdes, wilaya de Boumerdes. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :

— au nord : boulevard de l’indépendance ;

— au sud : siège de la wilaya de Boumerdes ;

— à l’est : boulevard de l’indépendance et le jardin public "Hayed Sofiene" ; 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— à l’ouest : université M’hamed Bouguerra ;

— Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;

— Etendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 81285,146 m2 et la zone de protection ;

— Nature juridique du bien culturel : bien public de l’Etat ;

— Identité des propriétaires : bien public de l’Etat, ministère de l’enseigneement supérieur et de la recherche scientifique ;

— Sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté ;

— Servitudes et obligations :

— toute construction ou intervention sur et dans ses abords immédiats est interdite ;

— aucun autre type d’aménagement ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument ;

— passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité pour servir un immeuble mitoyen.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Boumerdes aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale de Boumerdes durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Boumerdes.

Le directeur de la culture de la wilaya de Boumerdes est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est soumis aux sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel,

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1434 correspondant au 6 mars 2013.

Khalida TOUMI. ————★———— Arrêté du 23 Rabie Ethani 1434 correspondant au 6 mars 2013 portant ouverture d’instance de classement des « abattoirs d’Alger ». ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notament son article 18 ;

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; 21 Joumada El Oula 1435 ALGERIENNE N° 16 23 mars 2014 Arrête :

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé : « les abattoirs d’Alger » ;

Les abattoirs d’Alger, monument historique, témoin de la période industrielle de l’Algérie, considéré parmi les infrastructures industrielles qui ont contribué à la naissance du quartier d’Hussein Dey.

Les éléments d’identification du bien culturel sont :

— Nature du bien culturel : ensemble monumental ;

— Situation géographique du bien culturel : le monument historique est sité dans la commune d’Hussein Dey, wilaya d’Alger. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :

— au nord : immeuble d’habitation, rue Kouadri ;

— au sud : chemin Fernane Hanafi ;

— à l’est : rue Merbouche Mohamed,

— à l’ouest : rue Ammoura Abdelkader ;

— Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;

— Etendue du classement : le classement s’étend sur une superficie de 24000 m2 et à la zone de protection ;

— Nature juridique du bien culturel : bien public de l’Etat ;

— Identité des propriétaires : bien public de l’Etat ; ministère de l’agriculture et du développement rural ;

— Sources documentaires et historiques : plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté ;

— Servitudes et obligations :

— toute construction ou intervention sur et dans ses abords immédiats est interdite ;

— aucun autre type d’aménagement ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument ;

— passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité pour servir un immeuble mitoyen.

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya d’Alger aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale d’Hussein Dey durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par la directrice de la culture de la wilaya d’Alger

La directrice de la culture de la wilaya d’Alger est chargée d’exécuter le présent arrêté.

Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est soumis aux sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel,

Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie Ethani 1434 correspondant au 6 mars 2013.

Khalida TOUMI.

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