Arrêté du 20 février 1969 portant approbation du projet de canalisation de transports d'hydrocarbures liquides « Mesdar- Haoud El Hamra »
Article 2
فتح المادةLa société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) est autorisée à transporter dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus, les hydrocarbures liquides en provenance des zones productrices algériennes.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 février 1969.
Belaïd ABDESSELAM ACTES DES PREFETS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 58-1111
- Décret n° 63-491
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