Arrêtés du 17 janvier 1966 portant délégations de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est dorinée à M. Mohamed Ghenin, sous-directeur des personnels et du contrôle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et circulaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 janvier 1967.

Ahmed MEDEGHRI Le ministre de l'intérieur, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, modifié par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;

Vu le décret du 27 décembre 1966 portant nomination de M. Hachemi Kherfi en qualité de sous-directeur de la réglementation à la direction générale de la fonction publique ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation esti donnée à M. Hachemi Kherfi, sous-directeur de la règlementation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et circulaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 janvier 1967.

Ahmed MEDEGHRI MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE