Arrêtés du 19 mars 1968 portant délégations de signature à des directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Abdallah Khodja, directeur général du plan et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat chargé des finances et du plan, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 mars 1968.

Chérif BELKACEM Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 68-60 du 7 mars 1968 portant nomination du ministre d'Etat chargé des finances et du plan;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;

Vu le décret du 29 juillet 1966 portant nomination de M. Mohamed Benaïssa en qualité de directeur des douanes;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Benaïssa, directeur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat chargé des finances et du plan, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 mars 1968.

Chérif BELKACEM Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 68-60 du 7 mars 1968 portant nomination du ministre d'Etat chargé des finances et du plan;

Vu le décret n° 65-190, du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;

Vu le décret du 6 décembre 1965 portant nomination de M. Lounis Bouras en qualité de directeur de l'administration générale;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Lounis Bouras, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat chargé des finances et du plan, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 mars 1968.

Chérif BELKACEM Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 68-60 du 7 mars 1968 portant nomination du ministre d'Etat chargé des finances et du plan;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;

Vu le décret du 18 février 1964 portant nomination de M. Yahia Khelif en qualité de directeur du trésor et du crédit;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Yahia Khelif, directeur du trésor et du crédit, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat chargé des finances et du plan, tous actes et décisions, à l'exclusion des arratés.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 29 mars 1968

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 mars 1968.

Chérif BELKACEM Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 68-60 du 7 mars 1968 portant nomination du ministre d'Etat chargé des finances et du plan;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;

Vu le décret du 30 novembre 1964 portant nomination de M. Hacène Lamrani en qualité de directeur du budget et du contrôle ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hacène Lamrani, directeur du budget et du contrôle, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat chargé des finances et du plan, tous actes et décisions, à l'exciusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 mars 1968.

Chérif BELKACEM Le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Vu l'ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ;

Vu l'ordonnance n° 68-60 du 7 mars 1968 portant nomination du ministre d'Etat chargé des finances et du plan;

Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965;

Vu le décret du 22 mai 1964 portant nomination de M. Mohamed Si Moussa en qualité de directeur des impôts et de l'organisation foncière;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Si Moussa, directeur des impôts et de l'organisation foncière, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat chargé des finances et du plan, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 mars 1968.

Chérif BELKACEM MINISTERE DE LA JUSTICE