Arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source sont modifiées comme suit :

« Art. 2. — La commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source est composée des membres suivants :

— M. Moustiri Abdelatif, représentant du ministre des ressources en eau, président ; ..................... (le reste sans changement) ...................... ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 14 juin 2021.

Mustapha Kamel MIHOUBI. 18 Dhou El Hidja 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 28 juillet 2021 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE