Arrêté du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Sahraoui, directeur des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016.
Ramtane LAMAMRA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
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