Arrêté du 7 Chaoual 1440 correspondant au 10 juin 2019 portant ouverture d’instance de classement du « site archéologique des grottes de Gueldaman » à la wilaya de Béjaïa

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel, dénommé : « site archéologique des grottes de Gueldaman ».

Les éléments d'identification du bien culturel sont :

Nature du bien culturel : Le « site archéologique des grottes de Gueldaman » remonte à la période préhistorique, datant entre le 8ème et le 5ème millénaires, où trois (3) grottes parmi dix (10) ont livré à ce jour, des industries anciennes, de la poterie et des bijoux fabriqués à partir de restes d'os d'animaux et d'outils en pierre ;

Situation géographique du bien culturel : Le « site archéologique des grottes de Gueldaman » est situé dans la commune de Bouhamza, daïra de Seddouk, wilaya de Béjaïa.

Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit :

— au Nord : Ligne de Crête ;

— au Sud : Piste existante et piste projetée ;

— à l'Est : Ravine ;

— à l'Ouest : Piste projetée.

Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;

Etendue du classement : Le classement s'étend sur une superficie de 641603 m2 et à la zone de protection ;

Nature juridique du bien culturel : Bien public de l'Etat ;

— Identité des propriétaires : Bien public de l'Etat ;

— Sources documentaires et historiques : Plans et photos annexés à l'original du présent arrêté ;

— Servitudes et obligations : Conformément à l'article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection sont fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.

Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Béjaïa aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Bouhamza durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Béjaïa.

Le directeur de la culture de la wilaya de Béjaïa est chargé d'exécuter le présent arrêté. 21 août 2019

Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté, est passible des sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaoual 1440 correspondant au 10 juin 2019.

Meriem MERDACI.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES