Arrêté du 21 octobre 1992 relatif à l'octroi d'une wilaya de Tébessa, p

Il est accordé à l'entreprise publique économique portant le sigle ERCE, une autorisation d'exploitation de la carrière de sable d'El Ma Labiod, REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 09 15 située dans la commune d'El Houidjebet, daïra d'El-Ma Labiod dans la wilaya de Tébessa.

Conformément au plan à l'échelle 1/10.000 annexé au dossier de la demande d'exploitation, le périmètre objet de la demande est constitué par un polygône A, B, C,D,E,F,G,H et I dont les sommets sont représentés par les coodornnées suivantes dans le système de projection LAMBERT:

X: 999422 X: 999620 A F Y: 235388 Y: 236350 X: 999742 B X: 999583 B G Y: 235345 Y: 236142 X: 999906 X: 999566 C H Y: 235934 Y: 235841 X: 999858 X: 999531 D I Y: 236093 Y: 235690 X: 999890 E Y: 236256

L'autorisation d'exploitation est accordée à ladite entreprise pour une durée de trenc (30) ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation, est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 octobre 1992.

Abdenour KERAMANE.