Arrêté du 14 octobre 1967 portant transfert de crédits au budget des charges communes

Est annulé sur 1967, un crédit de quatre-vingt-dix mille trois cent quatre-vingt-cinq dinars (90.385 DA) ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 941 applicable au budget des charges communes, chapitre 32-91 << arrérages de pensions et allocations viagères ».

Est ouvert sur 1967, un crédit de quatre-vingt-dix mille trois cent quatre-vingt-cinq dinars (90.385 DA) applicable au budget des charges communes, chapitre 32-94 <<< contribution patronale pour constitution de pensions ».

Le présent arrêté sera publié au Journal official de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 octobre 1967.

P. le ministre des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.