Arrêté du 29 juin 1978 relatif au recensement et à la sélection des citoyens appartenant à la classe 1981

Les jeunes gens de nationalité algérienne, nés entre le ler janvier et le 31 décembre 1961 sont recensés dans les mêmes conditions que les classes précédentes, par les présidents d'assemblées populaires communales de leur domicile ou du lieu de naissance.

Le recensement s'effectue sur les nouveaux imprimés normalisés - mis à la disposition des assemblées populaires communales par les bureaux de recrutement.

L'assemblée populaire communale sera en possession des imprimés suivants : la liste des amis et des natifs, de couleur blanche, la liste des non natifs recensés, de couleur verte.

Chacune de ces listes est constituée de deux (2) exemplaires.

Des imprimés de couleur verte et blanche, composés de: la notice individuelle (original), l'attestation d'inscription, le récépissé de dépôt de dossier, la demande de sursis ou de dispense, une notice individuelle des inscrits d'office, de couleur rouge, une enveloppe normalisée.

Le recensement se déroulera du 1er janvier au ler avril 1979.

Les jeunes citoyens résidant à l'étranger se feront recenser - auprès de nos autorités diplomatiques et consulaires. Celles-ci procèderont au recensement conformément à la pratique en vigueur,

Au terme de la période de recensement, les wilayas reçoivent de leur assemblée populaire communale respective, les notices individuelles et les listes, les contrôlent, les centralisent et les expédient au bureau de recrutement de leur circonscription.

Art, 7. Les informations recueillies par nos autorités consulaires et diplomatiques seront portées sur les imprimés de la nouvelle chaine informatique du service national, par les soins du bureau de recrutement d'Alger.

La sélection médicale se déroulera du ler juin 1979 au ler juin 1980.

Les pochettes médicales, la fiche d'orientation et tous les certificats de scolarité déposés par les intéressés seront transmis par le centre de sélection et d'orientation, aux bureaux de recrutement au fur et à mesure du passage des appelés.

La liste des citoyens qui s'abstiennent de se présenter au centre de sélection et d'orientation, devra être adressée au wah en vue de la recherche des intéressés et de leur acheminemert d'office sur le centre de sélection et d'orientation ou le bureau de recrutement.

Les demandes de sursis et de report d'incorporation sont soumises à l'appréciation des bureaux de reorutement. i

La commission régionale se réunira autant de fois qu'il est nécessaire sur proposition du chef du bureau de recrutement à l'effet d'étudier les dossiers de dispense présentés par les appelés non bacheliers.

L'étude des dossiers de dispense des citoyens bacheliers et universitaires est du ressort exclusif de la commission ministérielle.

Les citoyens recensés à l'étranger subiront la sélection médicale et passeront devant la commission d'appel, a l'initiative du ministre des affaires étrangères.

Les procès-verbaux et les dossiers des intéressés comprennent notamment : les pièces d'état civil, la notice individuelle, les pièces justifiant le niveau scolaire, ou le degré de qualification professionnelle, Les demandes éventuelles de dispense ou de sursis seront adressées au bureau de recrutement d'Alger le 1er décembre 1979.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juin 1978.

Abdelhamid LATRECHE.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES