Arrêté du 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de Ain Sefra (El Mekhter) et Sidi Boudjemia (Wilaya de Naâma)

Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, Il est prescrit l'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de la wilaya de Naâma, citées ci-aprés :

— Ain Sefra (El Mekhter), commune de Ain Sefra, d’une superficie de 20 hectares ;

— Sidi Boudjemia, commune de Ain Sefra, d’une superficie de 52,5 hectares. 16 Ramadhan 1438 11 juin 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d'intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l'objet et le contenu du plan d'aménagement touristique de chacune des zones d'expansion et sites touristiques citées à l'article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l'original du présent arrêté.

Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de la wilaya et le président de l’assemblée populaire communale concernée à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège des communes concernées.

Le directeur du tourisme de wilaya sous l'autorité du wali doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali térritorialement compétent.

Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics prévus à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.

Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, le plan d'aménagement touristique de chacune des zones d'expansion et sites touristiques sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois :

— Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois ;

— Phase II : élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois ;

— Phase III : élaboration du dossier d'exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1438 correspondant au 10 janvier 2017.

Abdelouahab NOURI.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 25 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE