Arrêté du 22 Rabie Ethani 1420 correspondant au 4 août 1999 fixant la compétence territoriale des directions régionales des postes et télécommunications et la liste des centres régionaux qui leur sont rattachés

Le présent arrêté a pour objet de fixer en application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 95-128 du 29 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 29 avril 1995 susvisé, la compétence territoriale des directions régionales ainsi que la liste des centres régionaux des postes et télécommunications qui leur sont respectivement rattachés.

La compétence territoriale de chaque direction régionale est fixée comme suit :

• La direction régionale d'Alger regroupe les territoires du Gouvernorat du Grand-Alger et des wilayas suivantes :

Boumerdès - Tipaza - Blida - Bouira et Tizi Ouzou.

• La direction régionale de Constantine regroupe les territoires des wilayas suivantes: Constantine - Batna Mila - Khenchela et Oum El Bouaghi.

• La direction régionale d'Oran regroupe les territoires des wilayas suivantes: Oran - Aïn Témouchent - Mascara Saïda - Mostaganem - Sidi Bel Abbès et Tlemcen.

• La direction régionale d'Ouargla regroupe les territoires des wilayas suivantes: Ouargla - Ghardaïa Illizi - Laghouat - Tamenghasset - Biskra et El Oued.

• La direction régionale de Béchar regroupe les territoires des wilayas suivantes : Béchar - Tindouf - Adrar Naâma et El Bayadh.

• La direction régionale d'Annaba regroupe les territoires des wilayas suivantes: Annaba El Tarf Guelma Skikda Souk Ahras et Tébessa..

• La direction régionale de Chlef regroupe les territoires des wilayas suivantes: Chlef Aïn Defla - Relizane Tiaret - Tissemsilt - Djelfa et Médéa.

• La direction régionale de Sétif regroupe les territoires des wilayas suivantes: Sétif - Béjaïa - Bordj Bou Arréridj

- Jijel et M'Sila.

La liste des centres régionaux des postes et télécommunications rattachés respectivement à chaque direction régionale est fixée en annexe au présent arrêté.

Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l'arrêté du 19 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 26 avril 1997, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1420 correspondant au 4 août 1999.

Mohand Salah YOUYOU. 27 Joumada El Oula 1420 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8 septembre 1999 ANNEXE I- Centres des télécommunications INTITULE DES CENTRES Centres de maintenance des équipements de télécommunications (CEMT).

Centres régionaux des équipements de télécommunications (CRET).

Centres régionaux de maintenance de réseau numérique (CRMN).

Centres régionaux d'ingénierie des lignes (CRIL).

Laboratoires des équipements des télécommunications (LET).

Centres d'entretien des lignes de transmission (CEL).

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 7 DIRECTIONS REGIONALES DE RATTACHEMENT Toutes les directions régionales.

Oran et Constantine.

Toutes les directions régionales.

Toutes les directions régionales.

Toutes les directions régionales.

Toutes les directions régionales.

Centres régionaux de maintenance des équipements de transmission (CRMET). Toutes les directions régionales.

Centres de maintenance des réseaux radio-électriques (CMRR).

Toutes les directions régionales.

Centres national des télécommunications spatiales (CNTS) de Lakhdaria (Bouira). Alger Centres de contrôle de fréquence radio-électrique.

Centres radio-téléphonie mobile.

Centres AKD réseau privé de souveraineté (Alger).

Centres régionaux d'environnement.

Centres de calcul.

Centres de commutation de données par paquets (CCDP).

II Centres postaux et financiers INTITULE DES CENTRES Centres de contrôle des mandats.

Alger, Ouargla et Béchar Alger, Oran et Constantine Alger Toutes les directions régionales.

Oran et Constantine.

Toutes les directions régionales.

DIRECTIONS REGIONALES DE RATTACHEMENT Toutes les directions régionales.

Centres régionaux des chèques postaux y compris le centre des chèques postaux d'Alger. Toutes les directions régionales.

Centres régionaux de comptabilité.

Centres régionaux d'épargne.

Centres des colis postaux.

Centre régionaux de tri.

Centres E.M.S (courrier accéléré).

Centres régionaux d'entretien et de maintenance des équipements postaux.

Centres de transit du courrier de la voie aérienne (entrepôts-air).

Garages régionaux.

Toutes les directions régionales.

Toutes les directions régionales.

Toutes les directions régionales.

Toutes les directions régionales.

Toutes les directions régionales.

Toutes les directions régionales.

Toutes les directions régionales.

Toutes les directions régionales.

GOUVERNORAT DU GRAND-ALGER