Article 2
Les honoraires applicables aux examens et soins concernant les malades hospitalisés, sont fixés ainsi qu'il suit :
a) Dans les établissements classés « hôpitaux », « centres hospitaliers » et « centres hospitaliers régionaux » non situés dans une ville siège de faculté ou école nationale de médecine.
En médecine (médecine, générale et spécialités médicales) honoraire forfaitaire journalier C = 3,00 DA.
Cet honoraire est ramene à C = 1,50 DA. à compter da vingt et unième jour d'hospitalisation, sauf pour les disciplines déterminées par décision conjointe du ministre de la santé publique et du ministre du travail et des affaires sociales, après avis du conseil supérieur de la santé publique et du haut comité médical de la sécurité sociale.
La liste des derogations à retenir est celle fixée ainsi qu'il suit à la date du 3 août 1961:
Neurologie, neurochirurgie, chirurgie thoracique et cardiovasculaire, cardiologie, thérapeutique des grands brûlés, thérapeutique des grands insuffisants respiratoires.
En conséquence, dans les services recevant uniquement des malades relevant d'une des six disciplines désignées ci-dessus ou les parties de services hospitaliers fonctionnellement individualisés, spécialisées dans les traitements de ces malades. les honoraires forfaitaires journaliers ne subiront pas de réduction pendant toute la durée de l'hospitalisation desdits malades.
En chirurgie et spécialités: K = 1,75 DA.
En maternité forfait accouchement = 93,75 DA. en cas d'accouchement simple et 118,75 DA. en cas d'accouchement gémellaire, ou K = 1,75 DA. cas de dystocie.
Pour les convalescents et les malades chroniques: honoraire forfaitaire journalier: 1,50 DA.
Au laboratoire : B = 0,17 DA.
En électroradiologie: R = 0,75 DA.
En électrothérapie: KR = 0,45 DA.
Pour les soins dentaires : D = 1,62 DA.
Pour les actes de pratique médicale courante PC = 1,75 DA.
b) Dans les hôpitaux situés dans une ville siège de faculté ou école nationale de médecine, les valeurs attribuées aux lettres-clés sont les suivantes :
En médecine (médecine générale et spécialités médicales) honoraire forfaitaire journalier C = 3,30 DA.
Cet honoraire est ramené à C = 1,65 DA. à compter du vingt et unième jour d'hospitalisation, sauf pour les disciplines déterminées par décision conjointe du ministre de la publique et du ministre du travail et des affaires santé supérieur de la santé publique sociales, après avis du conseil et du haut comité médical de la sécurité sociale .
La liste de ces dérogations est celle visée ci-dessus.
En chirurgie et spécialités K = 1,92 DA.
En maternité: forfait accouchement = 103,12 DA. et d'accouchement simple et 130,62 DA. en cas d'accouchecas DA. cas de dystocie. ment gémellaire ou K = 1,92 Pour les convalescents et les malades chroniques : honoraire forfaitaire journalier: 1,65 DA.
Au laboratoire : B = 0,18 DA.
En électroradiologie: R = 0,82 DA.
En électrothérapie: KR = 0,50 DA.
Pour les soins dentaires: D = 1,62 DA.
Pour les actes de pratique médicale courante :
PC 1,92 DA. concertarifs applicables aux examens et soins
