Arrêté du 17 juillet 1966 relatif à l'application du décret n° 66-70 du 4 avril 1966 portant majoration des honoraires et indemnités afférents aux soins dispensés dans les établissements hospitaliers publics, aux malades hospitalisés et consultants externes, p 787

Les honoraires applicables aux examens et soins concernant les malades hospitalisés, sont fixés ainsi qu'il suit :

a) Dans les établissements classés « hôpitaux », « centres hospitaliers » et « centres hospitaliers régionaux » non situés dans une ville siège de faculté ou école nationale de médecine.

En médecine (médecine, générale et spécialités médicales) honoraire forfaitaire journalier C = 3,00 DA.

Cet honoraire est ramene à C = 1,50 DA. à compter da vingt et unième jour d'hospitalisation, sauf pour les disciplines déterminées par décision conjointe du ministre de la santé publique et du ministre du travail et des affaires sociales, après avis du conseil supérieur de la santé publique et du haut comité médical de la sécurité sociale.

La liste des derogations à retenir est celle fixée ainsi qu'il suit à la date du 3 août 1961:

Neurologie, neurochirurgie, chirurgie thoracique et cardiovasculaire, cardiologie, thérapeutique des grands brûlés, thérapeutique des grands insuffisants respiratoires.

En conséquence, dans les services recevant uniquement des malades relevant d'une des six disciplines désignées ci-dessus ou les parties de services hospitaliers fonctionnellement individualisés, spécialisées dans les traitements de ces malades. les honoraires forfaitaires journaliers ne subiront pas de réduction pendant toute la durée de l'hospitalisation desdits malades.

En chirurgie et spécialités: K = 1,75 DA.

En maternité forfait accouchement = 93,75 DA. en cas d'accouchement simple et 118,75 DA. en cas d'accouchement gémellaire, ou K = 1,75 DA. cas de dystocie.

Pour les convalescents et les malades chroniques: honoraire forfaitaire journalier: 1,50 DA.

Au laboratoire : B = 0,17 DA.

En électroradiologie: R = 0,75 DA.

En électrothérapie: KR = 0,45 DA.

Pour les soins dentaires : D = 1,62 DA.

Pour les actes de pratique médicale courante PC = 1,75 DA.

b) Dans les hôpitaux situés dans une ville siège de faculté ou école nationale de médecine, les valeurs attribuées aux lettres-clés sont les suivantes :

En médecine (médecine générale et spécialités médicales) honoraire forfaitaire journalier C = 3,30 DA.

Cet honoraire est ramené à C = 1,65 DA. à compter du vingt et unième jour d'hospitalisation, sauf pour les disciplines déterminées par décision conjointe du ministre de la publique et du ministre du travail et des affaires santé supérieur de la santé publique sociales, après avis du conseil et du haut comité médical de la sécurité sociale .

La liste de ces dérogations est celle visée ci-dessus.

En chirurgie et spécialités K = 1,92 DA.

En maternité: forfait accouchement = 103,12 DA. et d'accouchement simple et 130,62 DA. en cas d'accouchecas DA. cas de dystocie. ment gémellaire ou K = 1,92 Pour les convalescents et les malades chroniques : honoraire forfaitaire journalier: 1,65 DA.

Au laboratoire : B = 0,18 DA.

En électroradiologie: R = 0,82 DA.

En électrothérapie: KR = 0,50 DA.

Pour les soins dentaires: D = 1,62 DA.

Pour les actes de pratique médicale courante :

PC 1,92 DA. concertarifs applicables aux examens et soins

Les ainsi fixés: nant les malades externes, sont payants, assurés sociaux et bénéficiaires des a Malades et des maladies professionnelles. sur les accidents du travail applicables aux examens et soins concernant les Les tarifs assurés sociaux bénéficiaires des lois malades externes payants, professionnelles accidents du travail et les maladies sur les tous les hôpitaux publics, en appliquant sont déterminés dans d'honoraires fixés ci-dessus . les pourcentages suivants aux tarifs spécialités médicales, en chirurgie et spe- En médecine et l'honoraire forfaitaire cialités C 200 % de la valeur de services pour les malades hospitalisés dans les journalier prévu % = 6,00 DA. médecine, soit C = 3,00 DA . x 200% = de valeur du K prévue pour les -Ket PC 200% de la hospitalisés = , malades Soit:

Ket PC 1,75 x 200% = 3,50 DA. pour 385 % de la valeur du B prévue Au laboratoire B les malades hospitalisés. soit, B 0,17 x 385% 0,65 DA. Ret KR = 370% électroradiologie et électrothérapie En prévue pour les malades hospitade la valeur du Ret du KR lisés.

Soit, R KR 0,75 x 370% 2,77 DA.

KR 0,45 x 370% 1,66 DA. dentaires: D = 200% de la valeur du Pour les soins D applicable aux malades hospitalisés.

Soit:

D 1,62 x 200% = 3,24 DA. le coéfdoivent bien entendu être multipliés par Ces taux ficient de l'acte correspondant. les caentendu qu'il n'existe pas de distinction entre Il est étant les mêmes pour toutes tégories d'établissements, les tarifs les unités sanitaires quelles qu'elles soient. secrétaire général du ministère de la santé

Le du présent arrêté qui sera publique est chargé de l'exécution démo- Journal officiel de la République algérienne publié au cratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 juillet 1966. HADDAM.

Tedjini MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES TRANSPORTS