Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission ministérielle d'agrément des auxiliaires au transport maritime

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — La commission, présidée par le directeur de la marine marchande et des ports, est composée :

— du directeur de la réglementation, des affaires juridiques et des archives, membre ;

— du sous-directeur du transport maritime, membre ;

— du sous-directeur des activités portuaires, membre ;

— de deux (2) représentants des associations professionnelles, membres. ..................... (le reste sans changement) ...................... ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021.

Kamal NASRI.

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