Arrêté du 22 août 1968 fixant les prix d'achat des alcools viniques de prestations de la campagne 1967-1968

Les prix d'achat des alcools viniques de prestations de la campagne 1967-1968, sont fixés comme suit, par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15 degrés centigrades :

Alcools rectifiés extra-neutres 62 DA.

Flegmes titrant au minimum 90 cl 60 DA.

Flegmes titrant au minimum 70° 54 DA.

Flegmes titrant moins de 70° 52 DA.

Alcools déclassés en mauvais goût 30 DA.

Pour les alcools rectifiés extra-neutres, répondant aux conditions de recette fixées pour cette catégorie d'alcool, le prix visé à l'article ci-dessus s'applique à la totalité de l'alcool livré à l'Etat, sous réserve que la production d'alcool mauvais goût n'excède pas 18% de la quantité d'alcool bon goût reconnu conforme au cahier des charges du service des alcools. L'alcool mauvais goût produit en excédent de cette quantité, subira une réfaction de 8 DA. par hectolitre d'alcool pur.

Le fournisseur est tenu d'assurer la livraison des alcools, au besoin dans les fûts lui appartenant et prêtés gratuitement pour quarante jours.

En cas d'expédition par voie ferrée, le prix d'achat des alcools s'entend pour la marchandise rendue sur wagon gare expéditrice, les frais de transport à plein et à vide étant à la charge du service des alcools.

Le prix d'achat des alcools, représentant les frais de fabrication est obligatoirement payé au compte du distillateur.

Le service des alcools fixe conformément à la réglementation en vigueur, les conditions de recette, de paiement, d'emmagasinage et d'enlèvement des alcools.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 août 1968.

P. Le ministre d'Etat, chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.

MINISTERE DE LA JUSTICE