Arrêté du 2 Rabie Ethani 1414 correspondant au 18 septembre 1993 relatif à l'octroi à l'ENG d'une autorisation de recherche de gisement de granite sur le périmètre dénommé "
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'entreprise nationale des granulats une autorisation de recherche de gisement de granite sur le périmètre dénommé "Cap-Bougaroun" d'une superficie de 1.250.000 m2 environ, situé sur le territoire de la commune de Collo, wilaya de Skikda.
Article 2
فتح المادةConformément à l'extrait de la carte à l'échelle 1/25.000 annexé au dossier, le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un polygône à côtés rectilignes dont les sommets ABC sont représentés comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection MTU Fuseau 32.
X: 283.000 A Y: 4.099.000 X: 283.000 B Y: 4.100.250 X: 283.425 C Y: 4.099.000
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale des granulats pour une durée de deux
(2) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 8 Chaoual 1414 JOURNAL OFFICIEL 20 mars 1994
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1414 correspondant au 18 septembre 1993.
Mokhtar MAHERZI.
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