Arrêté du 14 novembre 1979 fixant les modalités de signalisation des bureaux de douanes

Les bureaux de douanes doivent être signalés, d'une manière apparente et sans équivoque, à tous les usagers des douanes algériennes, au moyen d'une enseigne lumineuse portant l'inscription, en langues nationale et française, des termes: <<< Douanes algériennes ».

L'enseigne lumineuse, de forme rectangulaire, doit avoir une longueur de 150 centimètres et une largeur de 40 centimètres. L'inscription des caractères doit être de couleur rouge sur un fond blanc.

Dans le cas où l'enseigne lumineuse ne peut être mise en place en raison de l'inexistence du courant électrique public, un panneau qui peut être réflectorisé doit signaler les bureaux de douanes.

Ce panneau doit avoir les mêmes caractéristiques que celles indiquées pour l'enseigne prévue à l'article 2 ci-dessus.

L'enseigne lumineuse ou le panneau sont fixés à 15 centimètres au-dessus de l'entrée principale du bureau de douanes.

Le directeur des douanes et les walls sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 novembre 1979.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mourad BENACHENHOU.