Arrêtés du 1er décembre 1979 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Zoubir Akine Messani, sous-directeur des Etats occidentaux d'Europe septentrionale, centrale et méridionale, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler décembre 1979.

Mohammed Seddik BENYAHIA, Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret du ler décembre 1979 portant nomination de M. Ahmed Chouaki en qualité de sous-directeur des traités et conventions multilatéraux ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Chouaki, sous-directeur des traités et conventions multilatéraux, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler décembre 1979.

Mohammed Seddik BENYAHIA.

Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n° 79-58 du 8 mars 1979 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret du 1er décembre 1979 portant nomination de M. Mahieddine Abed en qualité de sous-directeur des Etats membres des communautés européennes ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahieddine Abed, sous-directeur des Etats membres des communautés européennes, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le ler décembre 1979.

Mohammed Seddik BENYAHIA.

MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES