CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 12 avril 1976 rendant exécutoire la délibération n° 4 du 17 octobre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Adrar, relative à la création d’un pare interservices de matériels et engins de wilaya, p. 536. Arrêté interministériel du 12 avril 1976 rendant exécutoire la délibération n° 2 du 10 octobre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, relative à la création d’une entreprise d’architecture et technique de wilaya, p. 536. Arrêté interministériel du 12 avril 1976 rendant exécutofre la délibération ne 4 du 10 octobre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, relative à la création d’un parc de wilaya, p. 537. Arrêté interministériel du 12 avril 1976 rendant exécutoire la délibération nº 8 du 30 octobre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, relative à la création d’une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya, p. 537. Arrêté interministériel du 12 avril 1976 rendant exécutoire la délibération du 30 décembre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, relative à la création d’une entreprise d’études techniques de wilaya, p. 537.

536 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 mai 1976 SOMMAIRE (suite) Arrêté interministériel du 16 avril 1976 rendant exécutoire la délibération n° 4 du 2 mars 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, relative à la création d’un parc interservices de matériels et engins de wilaya, p. 537. Arrêté interministériel du 28 avril 1976 rendant exécutoire la délibération du 8 décembre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Asnam, relative à la création d’une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya, p. 537. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 18 mai 1976 portant nomination d’un conseiller technique, p. 537. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 11 mai 1976 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 587. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 11 mai 1976 portant nomination du directeur du centre universitaire de Tlemcen, p. 538. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 6 mai 1976 autorisant la société algérienne de géophysique à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie (n° 31 E), p. 538. Arrêté du 6 mai 1976 autorisant la société algérienne de géophysique à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie (n° 31 D), p. 539. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 11 mai 1976 portant nomination d’un sous-directeur, p. 539. MINISTERE DES FINANCES Décret du 11 mai 1976 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale, p. 539. Décret du 11 mai 1976 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 539. Décret du 11 mai 1976 portant nomination du directeur de l’administration générale, p. 539. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêtés du 5 mai 1976 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p. 540. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 18 mai 1976 portant nomination du directeur général du centre national des sports, p. 542. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Décret du 18 mai 1976 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 542. Décret du 18 mai 1976 portant nomination d’un sous-directeur, p. 542. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Arrêté du 9 mars 1976 portant définition des unités de la société nationale de distribution d’eau potable et industrielle (SONADE), pour la mise en place des assemblées des travailleurs, p. 542. Arrêté du 9 mars 1976 portant définition des unités de la société nationale des grands travaux hydrauliques et d’équipement rural (SONAGTHER), pour la mise en place des assemblée des travailleurs, p. 542. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtě interministériel du 12 avril 1976 rendant exécutoire la délibération n° 4 du 17 octobre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Adrar, relative à la création d’un parc interservices de matériels et engins de wilaya. Par arrêté interministériel du 12 avril 1976 est rendue exécutoire la délibération n° 4 du 17 octobre 1975, relative à la création, par l’assemblée populaire de la wilaya d’Adrar, d’un parc interservices de matériels et engins de wilaya. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 12 avril 1976 rendant exécutoire la délibération no 2 du 10 octobre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, relative à la création d’une entreprise d’architecture et technique de wilaya. Par arrêté interministériel du 12 avril 1976 est rendue exécutoire la délibération n° 2 du 10 octobre 1975, relative à la création, par l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, d’une entreprise d’architecture et technique de wilaya. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971.

21 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 12 avril 1976 rendant exécutoire la délibération no 4 du 10 octobre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, relative à la création d’un parc de wilaya. Par arrêté interministériel du 12 avril 1976 est rendue exécutoire la délibération n° 4 du 10 octobre 1975 relative à la création par l’assemblée populaire de la wilaya d’Oum El Bouaghi, d’un parc de wilaya. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 12 avril 1976 rendant exécutoire la délibération n° 8 du 30 octobre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, relative à la création d’une entreprise publique de mise en valeur du fords forestier de la wilaya. Par arrêté interministériel du 12 avril 1976 est rendue exécutoire la délibération n° 8 du 30 octobre 1975 relative à la création, par l’assemblé populaire de la wilaya de Jijel, d’une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de wilaya. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 12 avril 1976 rendant exécutoire la délibération du 30 décembre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, relative à la création d’une entreprise d’études techniques de wilaya. Par arrêté interministériel du 12 avril 1976 est rendue exécutoire la délibération du 30 décembre 1975 relative à la création par l’assemblée populaire de la wilaya de Jijel, d’une entreprise d’études techniques de wilaya. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971. Arrêté interministériel du 16 avril 1976 rendant exécutoire la délibération n° 4 du 2 mars 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, relative à la création d’un parc interservices de matériels et engins de wilaya. Par arrêté interministériel du 16 avril 1973 est rendue exécutoire la délibération n° 4 du 21 mars 1975, relative à la création, par l’assemblée populaire de la wilaya de Sidi Bel Abbès, d’un parc interservices de matériels et engins de wilaya. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971. REPUBLIQUE ALGERIENNE 537 Arrêté interministériel du 28 avril 1976 rendant exécutoire la délibération du 8 décembre 1975 de l’assemblée populaire de la wilaya d’El Asnam, relative à la création d’une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya. Par arrêté interministériel du 28 avril 1976 est rendue exécutoire la délibération du 8 décembre 1975, relative à la création, par l’assemblée populaire de la wilaya d’El Asnam, d’une entreprise publique de mise en valeur du fonds forestier de la wilaya. L’organisation et le fonctionnement de cette entreprise seront fixés conformément aux dispositions prévues par le décret n° 71-139 du 26 mai 1971. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 18 mai 1976 portant nomination d’un conseiller technique. Par décret du 18 mai 1976, M. Mustapha Tounsi est nommé conseiller technique chargé de la mise en place et de l’organisation initiale des coopératives communales de services dans le cadre de l’application de la révolution agraire. MINISTERE DE LA JUSTICE Décrets du 11 mai 1976 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 11 mai 1976, M. Abderrezak Benosmane est nommé en qualité de président de la cour de Béchar. Par décret du 11 mai 1976, M. Ahmed Lablod est nommé en qualité de président de la cour de M’Sila. Par décret du 11 mai 1976, M. Abdennebi Adnane est nommé en qualité de procureur général près la cour de Djelfa. Par décret du 11 mai 1976, M. Abdelkrim Sidi-Moussa est nommé en qualité de procureur général près la cour de Saïda. Par décret du 11 mai 1976, Melle Fatima Lacufi est nommée en qualité de juge au tribunal de Batna.

538 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 mai 1976 Par décret du 11 mai 1976, M. Ali Djeroua est nommé en qualité de juge au tribunal d’Oued Zenati. Par décret du 11 mai 1976, il est mis fin aux fonctions de M. Hafid Saïdi, juge au tribunal de Sedrata. Par décret du 11 mai 1976, il est mis fin aux fonctions de M. Djamal-Eddine Chioua, juge au tribunal de Dréan. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 11 mai 1976 portant nomination du directeur du centre universitaire de Tlemcen. Par décret du 11 mai 1976, M. Mohamed Hadjiat est nommé directeur du centre universitaire de Tlemcen. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 6 mai 1976 autorisant la société algérienne de géophysique à établir et à exploiter un dépôt mobile d’explosifs de lère catégorie (n° 31 E). Par arrêté du 6 mai 1976, la société algérienne de géophysique (ALGEO) est autorisée à établié et à exploiter dans la wilaya d’Adrar, un dépôt mobile d’exploiter de lère catégorie, sous les conditions fixées par les règlements en vigueur et sous les conditions énoncées ci-après. Le dépôt sera établi conformément au plan produit par la permissionnaire, lequel plan restera annexé à l’original dudit arrêté. Il sera constitué par une tente à double toit de 5 mètres sur 7 mètres. A son entrée, sera peint le nom de l’exploitante suivi de l’indication «Dépôt mobile ALGEO n° 31 Е». Une clôture métallique de 2 mètres de hauteur au moins, sera installée à 3 mètres des bords, à chaque stationnement du dépôt. Cette clôture sera fermée par une porte de construction solide fermant à clé qui ne sera ouverte que pour le service. L’intérieur du dépôt devra être tenu dans un état constant d’ordre et de propreté. Dans un délai maximum d’un an, après notification dudit arrêté, la société algérienne de géophysique devra prévenir l’ingénieur, chef du bureau des mines et de la géologie, de l’achèvement des travaux pour qu’il soit procédé au récolement. Le dépôt pouvant être déplacé, les opérations de récolement seront faites lors de la première installation du dépôt et ne seront plus renouvelées. Le certificat d’autorisation d’exploiter ne sera délivré que sur le vu du procès-verbal de récolement. La quantité d’explosifs contenue dans le dépôt, ne devra excéder, à aucun moment, le maximum de 7.500 E kg d’explosifs (E= 1 pour les dynamites et 2 pour les explosifs nitratés). Le dépôt ne pourra être installé à moins de 800 mètres des chemins et voies de communications publics ainsi que de toute maison habitée, de tous ateliers, campements ou chantiers dans lequel du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt ou d’une ligne de transport d’énergie électrique à haute tension. Avant tout déplacement du dépôt mobile, le ministère de la défense nationale, le wali intéressé, l’ingénieur, chef du bureau des mines et de la géologie, le commandant du darak el watani et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours au moins à l’avance par la permissionnaire qui adressera, à chacun d’eux, une copie certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus, ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l’emplacement du dépôt ainsi qu’un plan des abords au 1/1000ème dans un rayon de 800 mètres. Le wali intéressée pourra interdire les déplacements du dépôt s’il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des population ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu devra être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés. L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par les règlements en vigueur. En particulier, il est interdit d’introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d’y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles, spécialement des détonateurs, des amorces et des allumettes; il est interdit de faire du feu et de fumer à l’intérieur et aux abords du dépôt dans un rayon minimum de 35 mètres. Le sol du dépôt devra être établi de façon à pouvoir être facilement et complètement balayé. Les résidus recueillis pendant le nettoyage seront détruits par le feu en opérant avec les précautions nécessaires. Le service du dépôt devra, autant que possible, être fait le jour. Pour l’éclairage du dépôt, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mines. Il est interdit de laisser des herbes sèches et d’emmagasiner des matières inflammables telles que du foin, de la paille, du bois, du papier, du coton, du pétrole, des huiles et graisses dans un rayon de 50 mètres autour du dépôt. Un approvisionnement de sable ou tout autre substance permettant d’éteindre facilement un commencement d’incendie, devra être tenu en réserve à proximité du dépôt. Deux appareils extincteurs dont un au moins à mousse seront | placés à demeure.

21 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’ouverture des caisses de manipulation des cartouches et leur distribution aux ouvriers sont interdites à l’intérieur du dépôt. Elles ne pourront se faire qu’à 25 mètres au moins du dépôt. Le dépôt d’explosifs sera placé sous la surveillance directe et permanente d’agents spécialement chargés d’en assurer la garde de jour et de nuit. Ces agents disposeront d’un abri situé à 400 mètres au moins du dépôt, mais placé de telle sorte qu’aucun écran ne s’interpose entre cet abri et le dépôt. Ils devront pouvoir assurer, dans tous les cas, une surveillance active du dépôt. La manutention des caisses d’explosifs, la manipulation et la distribution des explosifs ne seront confiées qu’à des hommes expérimentés, choisis et nominativement désignés par le préposé responsable du dépôt. Les caisses ne devront jamais être jetées à terre, ni traînées ou culbutées sur le sol. Elles seront toujours portées avec précaution et préservées de tout choc. Ces opérations auront lieu conformément à une consigne de l’exploitante qui sera affichée en permanence à la porte et à l’intérieur du dépôt. Toute personne appelée à manipuler les explosifs sera pourvue de la carte réglementaire de boutefeu. Ampliation dudit arrêté sera notifiée à la permissionnaire, au ministère de la défense nationale, au wali d’Adrar, au commandant du darak el watani de la wilaya d’Adrar et au directeur des mines et de la géologie à Alger. Arrêté du 6 mai 1976 autorisant la société algérienne de geophysique à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie (n° 31 D). Par arrêté du 6 mai 1976, la société algérienne de géophysique (ALGEO) est autorisée à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateur de 3ème catégorie dans les limites de la wilaya d’Adrar, sous les conditions fixées par les règlements en vigueur et sous les conditions énoncées ci-après. Le dépôt sera constitué par un coffre métallique muni d’une serrure de sûreté et placé, lors des stationnements, dans une armoire ne contenant pas d’explosifs. Sur ce coffre, sera peint le nom de l’exploitante, suivi de l’indication «Dépôt mobile ALGEO n° 31 D». La quantité de détonateurs contenue dans le dépôt ne devra excéder, à aucun moment, le maximum de 12.500 unités, soit 25 kg de substances explosives. Le dépôt ne pourra être installé à moins de 100 mètres de tout autre dépôt et de toute station émettrice de radiotransmission. Avant tout déplacement du dépôt mobile, le ministère de la défense nationale, le wali intéressé, l’ingénieur, chef du bureau des mines et de la géologie, le commandant du darak el watani et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront, chacun, être prévenus dix jours au moins à l’avance par la permissionnaire qui adressera, à chacun d’eux, une copie certifiée conforme de l’arrêté qui l’autorise et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus. Le wali intéressée pourra interdire les déplacements du dépôt s’il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des population ou des voies de circulation. Tout changement important du programme primitivement prévu, devra être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés. L’exploitation du dépôt se fera dans les conditions fixées par les règlements en vigueur, REPUBLIQUE ALGÉRIENNE 539 En particulier, il est interdit d’introduire dans le dépôt des objets autres que ceux qui sont indispensables au service. Il est notamment interdit d’y introduire des objets en fer, des matières inflammables ou susceptibles de produire des étincelles ainsi que des explosifs. Le service du dépôt doit, autant que possible, être fait de jour. Pour l’éclairage du dépôt, l’emploi des lampes à feu nu est interdit. Il ne pourra être fait usage que de lampes électriques portatives alimentées sous une tension inférieure à 15 volts ou de lampes de sûreté de mine. Deux extincteurs, dont un au moins à mousse, seront placés au voisinage du dépôt, Le dépôt sera placé sous la surveillance directe d’un préposé responsable qui en détiendra la clé et pourra seul en ouvrir la porte. Toutes personnes appelées à manipuler les détonateurs seront pourvues de la carte réglementaire de boutefeu. Ampliation dudit arrêté sera notifiée à la permissionnaire, au ministère de la défense nationale, au wali d’Adrar, au commandant du darak el watani de la wilaya d’Adrar et au directeur des mines et de la géologie à Alger. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 11 mai 1976 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 11 mai 1976, M. Slimane Bourenani est nommé en qualité de sous-directeur de la culture islamique au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DES FINANCES Décret du 11 mai 1976 mettant fin aux fonction du directeur de l’administration générale. Par décret du 11 mai 1976, il est mis fin au fonctions de directeur de l’administration générale, exercées par M. Seddik Taouti, appelé à d’autres fonctions. Décret du 11 mai 1976 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 11 mai 1976, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la direction de l’administration générale, exercées par M. Mokhtar Gadiri, appelé à d’autres fonctions. Décret du 11 mai 1976 portant nomination du directeur de l’administration générale. Par décret du 11 mai 1976, M. Mokhtar Gadiri est nommé en qualité de directeur de l’administration générale au ministère des finances.

540 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêtés du 5 mai 1976 portant délégation de signaturę à des sous-directeurs - . Le ministre des postes et télécommunications, Vu les crdonnances n° 65-182 du. 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Radouane Rabhi en qualité de sous-directeur de la formation professionnelle; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Radouane Rabhi, sous-directeur de la formation professionnelle, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mai 1976. Said AIT-MESSAOUDENE Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Mohamed Louanchi en qualité de sous-directeur du régime international; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Louanchi, sous-directeur du régime international, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mai 1976. Saïd AIT-MESSAOUDENE Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 mai 1976 Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Boussad Aïtouarès en qualité de sous-directeur de l’action sociale et culturelle ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boussad Aïtouarès, sous-directeur de l’action sociale et culturelle, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mai 1976. Said AIT-MESSAOUDENE Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement : Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature : Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Mohamed Berraïria en qualité de sous-directeur du régime intérieur; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Berraïria, sous-directeur du régime intérieur, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mai 1976. Saïd AIT-MESSAOUDENE Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Mohamed Ali-Belhadj en qualité de sous-directeur des programmes et du réseau ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ali-Belhadj, sous-directeur des programmes et du réseau, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mai 1976. Said AIT-MESSAOUDENE

21 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 8 mai 1974 portant nomination de M. Sadek Douzidia en qualité de sous-directeur de l’exploitation; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sadek Douzidia, sous-directeur de l’exploitation, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mai 1976. Said ATT-MESSAOUDENE Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Belaïd Abdoun en qualité de sous-directeur du personnel; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belaïd Abdoun, sous-directeur du personnel, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mai 1976. Said AFT-MESSAOUDENE Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Mohamed Kallache en qualité de sous-directeur de la maintenance; Arrête : Article 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kallache, sous-directeur de la maintenance, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mai 1976. Said AFT-MESSAOUDENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 541 Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Ali Hamza en qualité de sous-directeur des transmissions; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Hamza, sous-directeur des transmissions, à l’effet de signer, au nom du ministre des poste et télécommuications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mai 1976. Said AIT-MESSAOUDENE Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Mehana Maloum en qualité de sous-directeur de l’exploitation; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mehena Maloum, sous-directeur de l’exploitation, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Flait à Alger, le 5 mai 1976. Said AIT-MESSAOUDENE Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature: Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Mohand Saïd Ouadahi en qualité de sous-directeur de l’organisation et de la mécanisation; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Saïd Ouadahi, sous-directeur de l’organisation et de la mécanisation, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Flait à Alger, le 5-mai 1976. Said ATT-MESSAOUDENE

542 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Tahar Fellahi en qualité de sous-directeur du matériel ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tahar Fellahi, sous-directeur du matériel, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mai 1976. Saïd AIT-MESSAOUDENE Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Mohamed Lamhène en qualité de sous-directeur des transports; Arrête : Article 1er, Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Lamhène, sous-directeur des transports, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés, Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mai 1976. Saïd AIT-MESSAOUDENE Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l’administration centrale du ministère des postes et télécommunications; Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Ouramdane Nadri en qualité de sous-directeur du budget et des marchés; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ouramdane Nadri, sous-directeur du budget et des marchés, à l’effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 mai 1976. Saïd AIT-MESSAOUDENE Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 mai 1976 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 18 mai 1976 portant nomination du dirteur général du centre national des sports. Par décret du 18 mai 1976, M. Si-Mohamed Djamal est nommé directeur général du centre national des sports. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Décret du 18 mai 1976 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 18 mai 1976, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du développement agricole et rural, exercées par M. Akli Amziane au secrétariat d’Etat au plan. Décret du 18 mai 1976 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 18 mai 1976, M. Akli Améziane est nommé en qualité de sous-directeur de la planification et de la distribution des services au secrétariat d’Etat au plan. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Arrêté du 9 mars 1976 “portant définition des unités de la société nationale de distribution d’eau potable et industrielle (SONADE), pour la mise en place des assemblées des travailleurs. Par arrêté du 9 mars 1976, aux fins de la mise en place des premières assemblées des travailleurs, conformément à l’article 19 de l’ordonnance n° 71-74, du 16 novembre 1971, l’entreprise SONADE est composée des unités suivantes : 1 Unité: siège central; 2 Unité: siège Oran; 3 Secteur Oran ; 4 Secteur Mostaganem ; 5 Secteur Béni Bahdel; 6 Unité: siège Constantine : 7 Secteur Constantine ; 8 Secteur Sétif; 9 Secteur Annaba; 10 Unité: siège Tizi Ouzou ; 1.1 Secteur Tizi Ouzou ; 12 Secteur Bouira ; 13 Unité: siège Alger; 14 Secteur Alger-Ouest; 15 Secteur El Harrach. Arrêté du 9 mars 1976 portant définition des unités de la société nationale des grands travaux hydrauliques et d’équipement rural (SONAGTHER), pour la mise en place des assemblées des travailleurs. Par arrêté du 9 mars 1976, aux fins de la mise en place des premières assemblées des travailleurs, conformément à l’article 19 de l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971, l’entreprise SONAGTHER est composée des unités suivantes : 1 Unité: siège social; 2 Unité ouvrages hydrauliques : 3 Unité équipement rural; 4 Unité hydro-agricole; 5 Unité forages et reconsolidation. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek