Arrêté du 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009 portant délégation de signature au directeur général des ressources
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kamel Houhou, directeur général des ressources, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation de crédits, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes ainsi que tous actes individuels et réglementaires.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Rajab 1430 correspondant au 8 juillet 2009.
Mourad MEDELCI. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 08-162
- Décret présidentiel n° 09-129
- Décret exécutif n° 08-374
- Décret présidentiel
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