Arrêté du 9 juillet 1964 fixant le taux des avances sur le revenu accordées aux travailleurs spécialisés dés exploitations et entreprises agricoles autogérées

Sont classées dans chacune des catégories professionnelles ci-dessus les professions suivantes : lère catégorie tailleur et greffeur de vigne, tailleur et greffeur d'arbres fruitiers, travailleurs des cultures maraichères jardinier, fleuriste, vacher-trayeur, moissonneur à la faucille caviste ordinaire, magasinier-manipulateur, aide-conducteur de tracteur, déchausseur, charretier-livreur pouvant aller en ville 2ème catégorie tailleur et greffeur titulaire du C.A.P. ou d'un titre équivalent, aide-mécanicien, faucheur, gardien responsable.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juillet 1964 3ème catégorie: caviste-vinificateur, forgeron, bourrelier, menuisier, électricien, conducteur de tracteur, chef de chantier, graisseur, chef d'équipe ayant autorité sur le personnel et pouvant pointer les heures de présence des travailleurs. 4ème catégorie: a) conducteur de voiture légère, mécanicien 2ème catégorie, travailleur de la 3ème catégorie titulaire du C.A.P. ou d'un titre équivalent, pointeur pouvant tenir livre de pointage, magasinier confirmé, dactylographe, aide-comptable, mécanicien lère catégorie, conducteur de poids-lourds (camion citerne, camion avec remorque) maçon, électricien et menuisier hors-catégorie

b) comptable, caissier comptable, aide-comptable confirmé ou titulaire du C.AP. dactylographe confirmé ou titulaire du C.A.P. chef de culture.

c) chef d'exploitation, chet de monoculture munis de titres et diplômes professionnels

Les cadres d'administration, de maîtrise ou techniques des exploitations et entreprises agricoles énumérés à l'article 2 du présent arrêté devront avoir une qualification professionnelle admise cu reconnue par l'autorité de tutelle.

Toute modification dans la classification professionnelle ou de catégorie professionnelle devra faire l'objet d'une proposition motivée du conseil des travailleurs assisté d'un inspecteur ou d'un contrôleur des lois sociales en agriculture et approuvée par l'autorité de tutelle.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Le directeur des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire:

Fait à Alger, le 9 juillet 1964.

Ahmed MAHSAS.