Arrêté du 25 Chaoual 1428 correspondant au 6 novembre 2007 fixant la composition du comité interprofessionnel du lait

En application des dispositions de l’article 20 du décret exécutif n° 97-247 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition du comité interprofessionnel du lait, organe consultatif auprès de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONIL).

Le comité interprofessionnel du lait de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers est composé comme suit :

Au titre des pouvoirs publics :

— un (1) représentant du ministre chargé de l’agriculture ;

— un (1) représentant du ministre chargé des finances ;

— un (1) représentant du ministre chargé du commerce ;

— un (1) représentant du ministre chargé de la planification ;

— un (1) représentant du ministre chargé de l’industrie et de la promotion des investissements ;

— un (1) représentant du ministre chargé de la santé ;

— un (1) représentant du ministre chargé de l’intérieur.

Au titre des catégories professionnelles de la filière lait :

— le secrétaire général de l’union nationale des paysans algériens ou son représentant ;

— le président de la chambre nationale de l’agriculture ou son représentant ;

— le président de la chambre nationale de l’industrie et du commerce ou son représentant ;

— le président du conseil national interprofessionnel de la filière lait (Cniflait) ou son représentant ;

— huit (8) représentants de l’association nationale des producteurs de lait cru choisis à raison de deux (2) membres de cette association par grandes régions (Est, Centre, Ouest et Sud) ;

— trois (3) représentants de l’association des collecteurs de lait désignés par grandes régions (Est, Centre et Ouest) ;

— deux (2) représentants relevant du groupe industriel des productions laitières (GIPLAIT) au titre des industriels fabricants de lait et des produits laitiers ;

— deux (2) représentants relevant de la confédération des industriels de l’agro-alimentaire (CIPA) au titre des industriels fabricants de lait et des produits laitiers ;

— un (1) représentant de la caisse nationale de la mutualité agricole (CNMA) ;

— un (1) représentant de la banque d’agriculture et du développement rural (BADR) ;

— un (1) représentant relevant de l’office national de l’aliment du bétail (ONAB) au titre des industriels fabricants d’aliments de bétail ;

— un (1) représentant du secteur privé désigné par la chambre nationale de l’industrie et du commerce ;

— un (1) représentant de l’association des importateurs de lait et de produits laitiers, désigné par la chambre nationale de l’industrie et du commerce.

Imprimerie officielle - Les Vergers, 12 décembre 2007 Au titre des commerçants laitiers :

— trois (3) représentants des distributeurs désignés par grandes régions (Est, Centre et Ouest) par l’union générale des commerçants et des artisans algériens ;

— trois (3) représentants des commerçants laitiers désignés par grandes régions (Est, Centre et Ouest) par l’union générale des commerçants et des artisans algériens.

Au titre des consommateurs :

— quatre (4) représentants des associations des consommateurs désignés par grandes régions (Est, Centre, Ouest et Sud).

Au titre des établissements de recherche, formation, développement et information :

— un (1) représentant de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA) ;

— un (1) représentant de l’institut national de médecine vétérinaire (INMV) ;

— un (1) représentant de l’institut technique des élevages (ITELV) ;

— un (1) représentant de l’institut technique des grandes cultures (ITGC) ;

— un (1) représentant du haut commissariat au développement de la steppe (HCDS) ;

— un (1) représentant de l’institut national agronomique (INA) ;

— un (1) représentant de l’école nationale vétérinaire (ENV) ;

— un (1) représentant de l’agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT) ;

— un (1) représentant du centre national d’insémination artificielle et d’amélioration génétique (CNIAAG) ;

— un (1) représentant de l’office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC) ;

— un (1) représentant de l’office national des statistiques (ONS) ;

— un (1) représentant du centre national des informations statistiques (CNIS).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Chaoual 1428 correspondant au 6 novembre 2007.

Pour le ministre de l’agriculture et du développement rural Le secrétaire général Abdesselam CHELGHOUM Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE