Arrêté du 19 mai 1971 portant extension de la zone de validité des autorisations accordées à la compagnie « Ray géophysique», en vue d'établir et d'exploiter un dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie et un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie
Article 1er
فتح المادةLa zone de validité des autorisations d'établir et d'exploiter le dépôt mobile d'explosifs de lère catégorie n° 1 et le dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie n° 2, accordées à la compagnie « Ray géophysique » par arrêtés du 19 novembre 1970 est étendue aux wilayas de Constantine et de l'Aurès.
Article 2
فتح المادةLe directeur des mines et de la géologie et les walis de Constantine et de l'Aurès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 mai 1971.
Belaïd ABDESSELAM MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret n° 62-505
- Décret n° 63-184
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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