Arrêté du 27 mai 1976 fixant le modèle du livret foncier

Le livret foncier, prévu à l'article 45 du décret n° 76-63 du 25 mars 1976 susvisé est établi sur un Imprime conforme au modèle annexé a l'original du présent arrêté.

Le directeur des affaires domaniales et foncières est charge de l'exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 mai 1976.

Abdelmalek TEMAM MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS