Arrêté du 14 octobre 1963 instituant une prime exceptionnelle dite de cueillette d'agrumes
Article 1er
فتح المادةLes dispositions de la décision n° 5315 du 31 mai 1958 susvisée instituant une prime journalière exceptionnelle de 1,00 NF en faveur des travailleurs occupés à la cueillette des agrumes sont reconduites sur toute l'étendue du territoire national durant la campagne agricole 1963-1964.
Article 2
فتح المادةLe directeur des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet à dater du 15 octobre 1963 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 octobre 1963.
Ahmed MAHSAS. tonne d'alfa' vert la demande d'amodiation nouveaux francs 6,50 M. le Conservateur des Eaux et Forêts de Constantine 11,00 d° 13,00 d° 13,00 do 10,00 d° 9,00 do 6,00 M. le Conservateur des Eaux et Forêts à Bône 6,00 d° 6,00 d° 9,00 d° (lot amodié par chantier: Clairefontaine Morsott) 7,00 d° (lot amodié par chantier: emplacement du chantier: Halloufa) 7,00 d° (lot amodie par chantier: emplacement des chantiers: Youks les Bains - Birkhenafis) 6,00. - d° (lot amodié par chantier: emplacement des chantiers: El Ma el Abiod, Bir Sbeika) 4,00 ďo (lot amodié par chantier: emplacement du chantier: Bir en Ater) 5,00 do (lot amodie par chantier: emplacement du chantier: Cheria-Troublia) 3,00 d° (lot amodié par chantier: emplacement du chantier Stah-Guentis) MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Arrêtés des 24 juillet 2, 5, 17 et 23 août, 9, 11, 17 et septembre 18 , 1er, 7, 8 et 14 octobre 1963 relatifs à un mouvement du personnel de la santé publique et de la population.
Par arrêté du 24 juillet 1963, M. Sedrati Ammar est chargé des fonctions d'économe de l'hôpital civil de ia Calle.
Par arrêté du 2 août 1963, M. Merkouche Slimane est des fonctions chargé d'économe du centre hospitalier régional de Constantine.
Par arrêté du 5 août 1963, il est mis fin aux fonctions de M. Bresson Yvon, directeur de l'hôpital civil de Sétif, à compter du 31 août 1963.
Par arrêté du 5 août 1963, M. Krim Abdelkader, directeur de l'hôpital de Chateaudun du Rhumel, est muté en la même qualité à l'hôpital neurologique et neuro-chirurgical d'Alger.
Par arrêté du 17 août 1963, M. Boudjemia Abdesselam, adjoint technique de la santé publique, est détaché pour une 25 Octobre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA durée de 5 ans à compter du 1er janvier 1961 pour exercer les fonctions d'économe des hôpitaux.
Par arrêté du 17 août 1963, M. Benhamida Ahmed, économe du préventorium de Bugeaud, est délégué dans les fonctions d'économe au C.H.U. d'Alger.
Par arrêté du 17 août 1963 M. Tabti Hacène est chargé des fonctions de directeur adjoint au C.H.U. d'Alger.
Par arrêté du 23 août 1963, M. Mechentel Mohamed est chargé des fonctions d'économe de l'hôpital civil de Şouk-Ahras. :
Par arrêté du 9 septembre 1963, M. Benali Amar, économe de l'hôpital de Saint-Denis-du-Sig, est muté en la même qualité à l'hôpital civil de Batna.
Par arrêté du 9 septembre 1963, M. Berri Fouad est chargé des fonctions d'économe de l'hôpital civil de Saint-Denis-du- Sig.
Par arrêté du 11 septembre 1963, M. Boudjemia Abdesselam est chargé des fonctions d'économe de l'hôpital civil de Béni- Messous.
Par arrêté du 17 septembre 1963, M. Daii Mohamed Salah, économe de l'hôpital civil de la Calle, est muté en la même qualité à l'hôpital civil de Djidjelli.
Par arrêté du 18 septembre 1963, M. Hani Mohamed est radié sur sa demande du corps des économes d'hôpitaux d'Algérie à compter du 1er octobre 1963.
Par arrêté du 1er octobre 1963, M. Meziani Mohand Arab est délégué dans les fonctions d'inspecteur de la population à Tizi-Ouzou.
Par arrêté du 1er octobre 1963, M. Benabadji Bachir est délégué dans les fonctions d'inspecteur de la population à Tlemcen.
Par arrêté du 1er octobre 1963, M. Laib Abdelmadjid est délégué dans les fonctions d'inspecteur de la population à Constantine.
Par arrêté du 1er octobre 1933, M. Souici Abdallah est nommé inspecteur de la population à Al-Asnam.
Par arrêté du 7 octobre 1963, M. Houri Mohammed, directeur des hôpitaux, est affecté à l'administration centrale de la santé publique et de la population.
Par arrêté du 8 octobre 1963, M. Bouchene Hassen, délégué dans les fonctions d'économe, effectuera un stage de formation professionnelle à l'hôpital psychiatrique « Frantz-Fanon >> de Blida.
Par arrêté du 14 octobre 1963, M. Drider Abdelkader est délégué dans les fonctions d'économe à l'hôpital civil de Relizane.
Par arrêté du 14 octobre 1963, M. Allal Abdelkader est maintenu dans les fonctions de directeur général du C.H.U. d'Alger.
Par arrêté du 14 octobre 1963, M. Amoura Ali est chargé des fonctions de directeur adjoint du C.H.U. d'Alger.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.075
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-157
- Décret n° 63-205
- Décision
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