Arrêté du 23 novembre 1992 portant création d'une commission des œuvres sociales auprès du ministère de l'énergie 15

Il est créé auprès du ministère de l'énergie " une commission des œuvres sociales ".

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 novembre 1992.

Hacène MEFTI. -☆-