Arrêté du 19 Safar 1431 correspondant au 4 février 2010 fixant la compétence territoriale des annexes de l'agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise à Alger, Oran, Annaba, Sétif et Ghardaïa

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l’arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 10 novembre 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la compétence territoriale des annexes de l'agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise, conformément au tableau ci-après :

ANNEXES COMPETENCE (Chef-lieu de wilaya) TERRITORIALE Alger Alger, Chlef, Blida, Bouira, Tizi Ouzou, Djelfa, Médéa, Boumerdès Tissemsilt, Tipaza et Aïn Defla Oran Oran, Béchar, Tlemcen, Tiaret, Saïda, Sidi Bel Abbès, Mostaganem, Mascara, Naâma, Aïn Témouchent, Relizane Annaba Annaba, Oum El Bouaghi, Tébessa, Skikda, Guelma, Constantine, El Tarf, Khenchela et Souk Ahras Sétif Sétif, Batna, Béjaïa, Biskra, Jijel, M'Sila, Bordj Bou Arréridj, El Oued et Mila Ghardaïa Ghardaïa, Adrar, Laghouat, Tamenghasset, Ouargla, El Bayadh, IlIizi et Tindouf

Le présent arrêté sera publié au Journal offlciel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Safar 1431 correspondant au 4 février 2010.

Mustapha BENBADA.

Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE