Arrêté du 5 septembre 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation

Il est accordé à l'entreprise publique économique ENASEL, une autorisation d'exploitation du gisement de sel gemme dénommé « El Outaya », sur le territoire de la commune d'El Outaya, daïra d'El Outaya, wilaya de Biskra.

Conformément au plan à l'echelle 1/5.000 annexé au dossier, le périmètre objet de la demande est constitué par un quadrilatère A, B, C, D dont les sommets sont représentés par les coordonnées suivantes dans le système de projection Lambert:

X: 767.000 X: 767.860 A C Y: 198.700 Y: 198.420 X: 767.860 X: 767.600 B D Y: 198.700 Y: 198.420

L'autorisation d'exploitation est accordée à ladite entreprise pour une durée de cinquante (50) ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation est fixé conformément aux dispositions en vigueur, notamment celles de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 septembre 1992.

P. Le ministre de l'industrie et des mines et par délégation, Le directeur du cabinet Abdelkamel FENARDJI.