Arrêté du 5 septembre 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation de la carrière de marbre de Koudiet El Hadjar

Il est accordé à l'entreprise "Bouaouita Guermèche Mouloud", une autorisation d'exploitation de la carrière de marbre de Koudiet El Hadjar située sur le territoire de la commune de Djendel, daïra d'Azzaba, dans le wilaya de Skikda.

Conformément au plan à l'échelle 1/5.000 annexé au dossier, le périmètre d'exploitation objet de la demande d'une superficie de quinze (15) hectares, est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABC et D sont définis comme suit par leurs coordonnées dans le système de projection Lambert:

X: 901.125 X: 901.635 A C Y: 401.850 Y: 401.615 X: 901.356 X: 901.400 B D Y: 402.040 Y: 401.430

L'autorisation d'exploitation est accordée à ladite entreprise pour une durée de quinze (15) ans à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le montant de la redevance due par le titulaire de l'autorisation d'exploitation, est fixé conformément aux dispositions en vigueur, notamment celles de l'arrêté interministériel du 8 novembre 1988 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 septembre 1992.

P. Le ministre de l'industrie et des mines, et par délégation, Le directeur du cabinet, Abdelkamel FENARDJI.