Arrêté du 7 novembre 1992 portant création d'une commission domaines à représenter le ministre chargé du domaine des œuvres sociales auprès de la direction générale national

Il est créé une commission des œuvres sociales au sein de la direction générale du domaine national.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 novembre 1992.

P. Le ministre de l'économie et par délégation Le directeur de l'organisation des personnels et de la formation M'Hamed BENDJABALLAH.