Arrêté du 20 septembre 1986 portant modification des caractéristiques et du modèle du permis de travail

Les caractéristiques et le modèle du permis de travail sont fixés en annexe au prédent arrêté en remplacement de l'annexe nº I de l'arrêté du 26 octobre 1983 susvisé.

Les permis de travail délivrés antérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire demeurent valides jusqu'à la date de leur expiration.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 septembre 1986.

Aboubeker BELKAID 1- Volet I REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU TRAVAIL Wilaya de

- division de la santé et de la population,

- service du travail et de l'emploi.

Permis de travail N° 2- Volet 2 Timbre fiscal Photo 4 x 4 Nom prénom: date et lieu de naissance: paysorococon nationalité qualification:.......... date d'entrée en Algérie ........... .......

Signature du titulaire ΑΝΝΕΧΕΙ CARACTERISTIQUES ET MODELE DU PERMIS DU TRAVAIL I Caractéristiques

1- dimensions 115 mm x 110 mm

2- couleur 1 bleu II Modèle RECTO Volet 2 Extrait de la loi n° 81-10 du 11 juillet-1981. 1°) « Le permis de travail doit être présenté à toute réquisition des autorités compétentes (article 17). 2°) Le travailleur étranger qui contrevient aux dispositions de la présente loi est punt d'une amende de mille (1000) DA à cinq mille (5000) DA et d'un enprisonnement de dix (10) jours à un mois ou de l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises à son encontre > (article 25).

N° de série VERSO Volet 1 Le titulaire du présent permis de travail est autorisé à occuper Le poste de travail de ) .... ....... durée: ...... ..... du ..... .. au... lieu de travail :....... न .... nom et adresse de l'organisation employlur :...... ........ ...... ................. ....

Fait à ...................... le ................ ................ .............

Cachet et signature Le wali ou son délégué 1416 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 décembre 1988 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d'offres WILAYA DE MOSTAGANEM Assemblée populaire communale de Mostaganem Avis d'appel d'offres national Programme 1985 n° MPAT/85/2186/EF/626 du 31 juillet 1985 Plan quinquennal 1985-1989 Tranche annuelle 1985.

Un appel d'offres national est lancé en vue de la réalisation de 12 classes 12 logements, à Montplaisir Mostaganem. Lot unique.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent consulter les dossiers auprès de la subdivision fonctionnelle de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat de Mostaganem, Immeuble 15ème, route d'Oran.

Les offres, accompagnées des pièces fiscales prévues par la circulaire n° 21 du ministre du commerce, doivent être adressées au président de l'assemblée populaire communale de Mostaganem, sous double enveloppe cachetée, portant la mention apparente: « Construction 12 classes 12 logements à Montplaisir, Mostaganem - A ne pas ouvrir ».

La date limite du dépôt des offres est fixée à un (1) mois à partir de la publication du présent avis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 30 jours. at 13 Avenue Abdelkader Benbarek