Arrêté du 8 Rajab 1423 correspondant au 15 septembre 2002 portant
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Seghir Aït Tahar, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer au nom du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rajab 1423 correspondant au 15 septembre 2002.
Mustapha BENBADA.
Avenue Abdelkader Benbarek — Alger
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-208
- Décret exécutif n° 2000-191
- Décret exécutif n° 02-221
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.