Arrêtés du 22 novembre 1981 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farouk Tidjani, sous-directeur de l'action éducative des mineurs au ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions a l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 novembre 1981.

Boualem BAKI. 5 janvier 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre de la justice, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980, complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vú le décret du ler novembre 1981 portant Comination de M. Ali Chérif Houmita en qualité de sous-directeur des publications au ministère de a justice:

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Chérif Houmita, sousirecteur des publications au ministère de la justice justice , l'effet de signer, au nom du ministre de la , cous actes et décisions à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal fficiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 novembre 1981.

Boualem BAKI.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur Signature:

Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980, complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret du ler novembre 1981 portant nomination de M. Abdelkader Touaibi en qualité de sous-directeur des affaires spéciales au ministère de a justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Touaibi, sous-directeur des affaires spéciales au ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de a justice, tous actes et décisions à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 novembre 1981.

Boualem BAKI.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980, complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret du 1er novembre 1981 portant nomination de M. Ahmed Rabhi en qualité de sous-directeur des grâces et du casier judiciaire au ministère de la justice:

Arrête

Dans la limite de ses attributiona, délégation est donnée à M. Ahmed Rabhi, sous-directeur des grâces et du casier judiciaire au ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exception des arrêtés,

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 novembre 1981.

Boualem BAKI, Le ministre de la justice, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature:

Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980, complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret du ler novembre 1981 portant nomination de M. Nouredine Benamara en qualité de sous-directeur de la législation au ministère de la justice;

Arrête Article 1er, - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nouredine Menamara, sous-directeur de la législation au ministère de la justice, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 novembre 1981.

Boualem BAKI.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant tes membres du Gouvernement à déléguer leur signature:

Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980, complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice:

JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret du ler novembre 1981 portant nomination de M. Mohamed Drouche en qualité de sous-directeur des affaires pénales au ministère de la justice;

Arrêto &

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Drouche, sous-directeur des affaires pénales au ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 novembre 1981.

Boualem BAKI.

Le ministre de la justice, Vu se décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980, complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret du ler novembre 1981 portant nomination de M. Amar Ameziane en qualité de sous-directeur de la nationalité au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Ameziane, sous-directeur de la nationalité au ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 novembre 1981.

Boualem BAKI.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu ie décret n° 80-116 dù 12 avril 1980, complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret du 1er novembre 1981 portant nomination de M. Ahmed Brahimi en qualité de sous-directeur de la formation des magistrats et notaires au ministère de la justice;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 janvier 1982 Arrête:

Article 1er, - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Brahimi, sous-directeur de la formation des magistrats et notaires au ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratiqus et populaire.

Fait à Alger, le 22 novembre 1981.

Boualem BAKI.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 80-177 du 15 juillet 1980 autorisanı tès membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980, compléte, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret du ler novembre 1981 portan: nomination de M. Cheikh Benyoucef en qualité de sous-directeur de la justice civile au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions délégation est donnée à M. Cheikh Benyoucef, sous-directeur de la justice civile au ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 novembre 1981.

Boualem BAKI.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE