Arrêté du 28 mai 1964 portant dissolution du conseil d'administration de la caisse régionale de crédit mutuel de Constantine et désignation d'une commission administrative provisoire de gestion de cette caisse
Article 2
فتح المادةIl est créé une commission provisoire d'administration chargé de la gestion de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Constantine en attendant l'élection d'un nouveau conseil et la réorganisation du crédit.
Article 3
فتح المادةSont nommés membres à titre provisoire, de la commission de gestion:
Représentants du secteur privé:
MM. Bentchicou Hamou Benelbedjacui Hassen Bouarroudj Abdelbaki Djebaili Bachir Khelifi Touhami Chérif.
Représentants du secteur socialiste :
MM. Cid Mohamed Sahour Salah Bouslaya Mohamed Moudjed Hocine Chaieb Ahmed Djemili Tahar Taoutaou Amar Khellaf Ahmed
Article 4
فتح المادةUn commissaire du Gouvernement, sans voix déli bérative, est adjoint à la dite commission.
Article 5
فتح المادةLe préfet du département de Constantine et le directeur des services agricoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 mai 1964.
Pour le ministre de l'agriculture, et par délégation, Le directeur de cabinet, Abderrazak CHENTOUF.
MINISTERE DE L'ORIEΝΤΑΓΙΟΝ ΝATIONALE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.