Arrêté du 21 octobre 1969 portant abrogation des dispositions de l'arrêté du 6 mars 1964 fixant les modalités particulières d'imposition afférentes à certaines importations d'ouvrages d'or, d'argent et de platine

Les dispositions de l'arrêté du 6 mars 1964 fixant les modalités particulières d'imposition afférentes à certaines importations d'ouvrages d'or, d'argent et de platine, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 octobre 1969.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Habib DJAFARI MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE