Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la comptabilité

Le présent arrêté a pour objet la création des commissions paritaires compétentes suivantes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale de la comptabilité :

Première commission :

— inspecteur général du Trésor ;

— inspecteur central du Trésor ;

— inspecteur principal du Trésor ;

— administrateur principal ;

— administrateur ;

— ingénieur principal en informatique ;

— ingénieur d’Etat en informatique ;

— ingénieur d’application en informatique ;

— ingénieur principal de laboratoire et de maintenance ;

— ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance ;

— ingénieur d’application de laboratoire et de maintenance ;

— documentaliste archiviste principal ;

— documentaliste archiviste. 5 Ramadhan 1423 ALGERIENNE N° 73 10 novembre 2002 Deuxième commission :

— inspecteur du Trésor ;

— assistant administratif principal ;

— assistant administratif ;

— comptable administratif principal ;

— secrétaire principal de direction ;

— technicien supérieur en informatique ;

— technicien en informatique ;

— technicien supérieur de laboratoire et de maintenance ;

— technicien de laboratoire et de maintenance.

Troisième commission :

— contrôleur du Trésor ;

— adjoint administratif ;

— comptable administratif ;

— secrétaires de direction ;

— adjoint technique en informatique.

Quatrième commission :

— agent de constatation ;

— agent administratif ;

— agent de bureau ;

— aide-comptable administratif ;

— secrétaire sténo-dactylographe ;

— secrétaire dactylographe ;

— agent dactylographe ;

— agent technique en informatique.

Cinquième commission :

— ouvrier professionnel hors catégorie ;

— ouvrier professionnel 1ère catégorie ;

— ouvrier professionnel 2ème catégorie ;

— ouvrier professionnel 3ème catégorie ;

— conducteur automobile 1ère catégorie ;

— conducteur automobile 2ème catégorie ;

— appariteur principal ;

— appariteur.

Les listes des membres des commissions sont fixées comme suit : 5 Ramadhan 1423 10 novembre 2002 JOURNAL OFFICIEL CORPS / GRADES Première commission :

Inspecteur général du Trésor Inspecteur central du Trésor Inspecteur principal du Trésor Administrateur principal Administrateur Ingénieur principal en informatique Ingénieur d’Etat en informatique Ingénieur d’application en informatique Ingénieur principal de laboratoire et de maintenance Ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance Ingénieur d’application de laboratoire et de maintenance Documentaliste archiviste principal Documentaliste archiviste Deuxième commission :

Inspecteur du Trésor Assistant administratif principal Assistant administratif Comptable administratif principal Secrétaire principal de direction Technicien supérieur en informatique Technicien en informatique Technicien supérieur de laboratoire et de maintenance Technicien de laboratoire et de maintenance Troisième commission :

Contrôleur du Trésor Adjoint administratif Comptable administratif Secrétaire de direction Adjoint technique en informatique Quatrième commission :

Agent de constatation Agent administratif Agent de bureau Aide-comptable administratif Secrétaire sténo-dactylographe Secrétaire dactylographe Agent dactylographe Agent technique en informatique Cinquième commission :

Ouvrier professionnel hors catégorie Ouvrier professionnel 1ère catégorie Ouvrier professionnel 2ème catégorie Ouvrier professionnel 3ème catégorie Conducteur automobile 1ère catégorie Conducteur automobile 2ème catégorie Appariteur principal Appariteur

Les dispositions de l’arrêté du 25 Dhou El Kaada DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 13 REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 3 3 3 3 3 3 3 3 1416 correspondant au 14 avril 1996, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002.

P. le ministre des finances et par délégation, Le directeur général de la comptabilité Miloud BOUTABBA.