Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022 portant classement du « Fort Rosalcazar »

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé « Fort Rosalcazar » situé dans la commune d’Oran, daïra d’Oran, wilaya d’Oran est classé sur la liste des biens culturels.

— « Fort Rosalcazar » est un monument historique défensif, construit durant la première conquête espagnole de la ville d’Oran. Connu sous d’autres appellations à savoir :

Ras El Kasr (tête de la forteresse) et le Château Neuf. Il constitue un exemple de superposition architectural et historique, car il renferme, en plus des monuments de l’époque espagnole, le donjon rouge construit en 1347 par le sultan mérinide « Abou El Hassan », les grottes qui remontent à la période médiévale et le palais du Bey, édifié après le départ définitif des espagnols de la ville d’Oran en 1792. 29 Dhou El Kaâda 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 29 juin 2022

Le classement du bien culturel dénommé « Fort Rosalcazar », entraîne ce qui suit :

— Conditions de classement : l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel ;

Servitudes et obligations :

— toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture et des arts.

Le ministre chargé de la culture et des arts notifie, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Oran en vue de sa publication à la conservation foncière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022.

Soraya MOULOUDJI. ————H————